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Accès à un médecin traitant pour les personnes en ALD, exercice coordonné, formation des soignants, prévention, etc. Dans un long discours prononcé à l’occasion de ses vœux "aux forces vives" lundi 30 janvier 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun a égrainé "dix objectifs clés" pour "inventer l’avenir de notre système de santé". Il annonce notamment "l’étape 2" de la réforme du 100 % Santé et confirme la sortie du "tout T2A" dès la prochaine LFSS. La Stratégie nationale de santé sera actualisée d’ici la fin du premier semestre et portera sur une période de 10 ans.
Le ministre de la Santé a installé ce mercredi 7 décembre 2022 le comité d’orientation chargé de préparer les assises de la pédiatrie annoncées pour le printemps (lire sur AEF info). Ses coprésidents, l’ancien secrétaire d’État, Adrien Taquet, et la présidente de la Société française de pédiatrie, Christèle Gras Le Guen, devront faire des propositions pour la feuille de route que François Braun présentera lors des assises. Ils pourront s’appuyer sur les travaux de six groupes, centrés sur le parcours de soin des enfants, la prise en charge des plus fragiles, la santé mentale infantile, la prévention, la formation des professionnels et l’innovation. Ces travaux associeront plusieurs ministères, l’Assurance maladie et les collectivités territoriales, des soignants hospitaliers et libéraux, mais aussi la PMI et la médecine scolaire. Des consultations seront aussi organisées avec les familles.
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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