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Devant les députés de la commission d’enquête sur l’ingérence des puissances étrangères en France, le directeur de l’AFA (Agence française anticorruption), Charles Duchaine, a témoigné des difficultés de l’institution face à un phénomène toujours plus sophistiqué. Il appelle à mieux partager l’information avec les services de renseignements et avec Tracfin pour améliorer la détection de la corruption à tous les étages. Charles Duchaine dénonce également un manque d’effectifs pour mener à bien son action. En revanche, il salue une action en progression et une reconnaissance au niveau européen.
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Retrouvez en bref quelques actualités récentes intéressant la sécurité publique :
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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