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La Cour des comptes a lancé, en novembre 2022, un contrôle sur les suites données au référé du 19 septembre 2019 relatif à la non-application de la durée du temps de travail des Biatss des établissements d’enseignement supérieur, apprend AEF info le 25 janvier 2023. Pour mémoire, en 2019, la rue Cambon relevait qu’aucun établissement contrôlé ne respectait la durée annuelle du temps de travail des Biatss, la moyenne s’établissant à "1 462 heures annuelles" travaillées, soit 9 % de moins que la durée légale", qui est de 1 607 heures (lire sur AEF info).
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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