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Dans un rapport publié mercredi 25 janvier 2023, la Cour des comptes juge que la métropole du Grand Paris, créée le 1er janvier 2016, "peine à s’affirmer" dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques. La MGP n’est par exemple "pas parvenue" à arrêter son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. Ce qui l'"empêche" de devenir l’acteur "stratégique" de ces sujets sur son territoire. Quant à son projet de Scot, il est "insuffisamment prescriptif et territorialisé", écrit la Cour. Pour qui une réforme de l’organisation territoriale du Grand Paris "s’impose."
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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