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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°686370

Projet de loi sur les énergies renouvelables : la CMP est conclusive mais le risque "d’usine à gaz" n’est pas écarté

Les 28 membres de la commission mixte paritaire en charge de négocier une version de compromis entre les deux Chambres parlementaires sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables sont parvenus à un accord mardi 24 janvier 2023 au soir. Ils ont notamment réécrit l’article 3 sur la planification territoriale. Le texte doit encore être soumis au vote de l’Assemblée et du Sénat.

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Dépêche n° 686370
5 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 25/01/2023 à 12h46
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