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Thaon-Les-Vosges devient le 48e territoire habilité à expérimenter Territoires zéro chômeur de longue durée, indique l’association, mardi 24 janvier 2023. Cette habilitation doit être confirmée par un arrêté du ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion. "D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités", précise l’association.
Villeurbanne les Brosses (Rhône), Pantin Quatre chemins et Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ainsi que Blois (Loir-et-Cher). Le fonds d’expérimentation du dispositif TZCLD (Territoires zéro chômeur de longue durée) vient d’habiliter quatre nouveaux territoires, indique l’association, dans un communiqué en date du 13 décembre 2022. Cela porte à 47 le nombre de territoires ayant reçu un avis favorable. D’autres dossiers sont à l’étude. Il est pour l’heure prévu que le nombre global pourra atteindre 60 dans le cadre de la deuxième loi d’expérimentation adoptée en décembre 2020. Un arrêté du ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion paraîtra prochainement pour signaler ces habilitations.
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Le Puy-en-Velay, préfecture de la Haute-Loire, devient le 43e territoire habilité à expérimenter Territoires zéro chômeur de longue durée, indique l’association, lundi 5 décembre 2022. Un arrêté du ministère du Travail doit prochainement officialiser cette nouvelle habilitation. "D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités", indique l’organisme.
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Trois nouveaux territoires ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation pour entrer dans l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Pour la première fois, avec Rivière-Pilote à la Martinique et Le Port à la Réunion, deux territoires d’Outre-mer sont habilités à expérimenter le dispositif. De plus, le territoire de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or) est lui aussi habilité. Au total, avec les dix premiers territoires lancés dans le dispositif, 42 territoires sont désormais habilités à participer à l’expérimentation. Les trois nouveaux territoires feront prochainement l’objet d’un arrêté du ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion.
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Le territoire "Val-de-Drôme Livron" dans la Drôme est habilité à entrer dans l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. C’est le 39e territoire à avoir reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation. Un arrêté du ministère du Travail doit prochainement officialiser cette nouvelle habilitation. "D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités", indique le Fonds d’expérimentation TZCLD.
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Paru au Journal officiel du 6 août 2022, un arrêté daté du 3 août maintient le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi à 102 % du montant brut horaire du Smic appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce montant, versé aux entreprises à but d’emploi qui embauchent les demandeurs d’emploi répondant aux critères leur permettant d’intégrer l’expérimentation, s’applique du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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