En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le président de l’association Intercommunalités de France Sébastien Martin profite de la traditionnelle cérémonie des vœux, mardi 24 janvier 2023, pour "défendre ardemment" le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités, reporté au plus tard au 1er janvier 2026 et pour lequel il veut lancer les travaux "dès maintenant". Alors que le gouvernement doit annoncer un plan eau le 26 janvier, 48 % des intercommunalités exercent déjà la compétence eau potable et 56 % la compétence assainissement collectif, selon un focus publié ce mardi par l’association.
Cette dépêche est en accès libre.
Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.
Accompagné de la secrétaire d'Etat à la ruralité Dominique Faure, Sébastien Martin veut lancer "dès maintenant" les travaux autour du transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités Droits réservés - DR - Stéphanie Senet AEF info
Les intercommunalités de France prennent les devants. Deux jours avant la présentation du plan eau par le ministre Christophe Béchu, annoncée au Carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes, le président Sébastien Martin rappelle, lors de la cérémonie de vœux, que l’association "défend ardemment le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités".
Soulignant que "la France est confrontée à des sécheresses sans précédents", qu'"un milliard de mètres cubes d’eau se perdent en fuites chaque année" et que "les besoins d’investissements oscillent entre 776 M€ et 3,6 Md€ sur les réseaux et les usines selon l’UIE
"L’échéance étant reportée au plus tard au 1er janvier 2026, c’est maintenant qu’il faut lancer les travaux pour identifier les réseaux et réaliser les schémas directeurs. Il nous faut bien deux ans pour le faire", souligne Sébastien Martin.
huit Français sur dix déjà concernés
Selon un focus publié ce mardi par l’association, 48 % des intercommunalités exerçaient déjà la compétence eau potable et 56 % la compétence assainissement collectif en octobre 2022 (voir carte ci-dessous). Pour parvenir à ces résultats, les auteurs ont croisé les données de la base Banatic, Sispea et des sites internet des communautés de communes.
un transfert réussi ?
L’association, qui assure que le transfert s’est produit "de manière apaisée dans la grande majorité des cas", a également listé une série de blocages en se basant sur des entretiens conduits avec des intercommunalités ayant préféré reporter le transfert de compétences. Le document cite "la surcharge de dossiers pour les intercommunalités entre 2017 et 2020", "la crainte d’une hausse du prix de l’eau du fait du sous-investissement dans les réseaux", "des échéances trop proches des périodes électorales", "des déséquilibres dans l’état du réseau selon les territoires", mais aussi "la complexité technique et financière de l’organisation du transfert".
Ces craintes ont conduit l’association à préconiser une série de recommandations visant à garantir un transfert réussi. Elle conseille ainsi d’anticiper, en réalisant une étude complète qui prend en moyenne deux ans, et d’impliquer les autorités compétentes (nouvelles et anciennes) au cours de l’étude pour coconstruire le projet communautaire. Elle suggère aussi d’éviter que le débat ne se focalise sur l’évolution du prix de l’eau et de se faire accompagner par une structure extérieure. Pour améliorer la connaissance du patrimoine, elle propose de constituer un groupement de commandes communes/intercommunalités, d’organiser des rencontres avec les agents concernés par le transfert, de comparer les scénarios d’organisation et de préparer une communication ciblée sur les usagers.
"Faire connaître les dispositifs"
Pendant son discours, Sébastien Martin a également fait un appel du pied à la secrétaire d’État à la ruralité Dominique Faure, citant les collectivités victimes de contrats "léonins" signés à la fin de l’été 2022 à un prix de l’électricité "parfois supérieur à 1 000 €/MWh". Concernant le ZAN, il a par ailleurs affirmé que "la logique du PLUI offrait la meilleure réponse" à cette problématique.
En conclusion, Dominique Faure a appelé de son côté l’association à "faire connaître les trois dispositifs mis en place par le gouvernement pour faire face à la hausse de prix de l’énergie", c’est-à-dire le bouclier tarifaire, l’amortisseur sur l’électricité et le filet de sécurité mis en place pour 4 400 communes et groupements. Rappelant que le ministre Christophe Béchu travaille à la réécriture du décret ZAN, elle a ajouté que l’agenda territorial 2023 comportera un chapitre sur les ZFE et la mobilité, un autre sur le ZAN, puis sur le statut de l’élu, sur l’eau, sur les forêts et sur le logement.
3 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Vous souhaitez contacter
Stéphanie Senet,
journaliste
Suivez-nous sur Twitter !
@AEF_Social_RH
@AEFsuprecherche
@AEF_DD
@AEF_Urbanisme
@AEFsecurite
@AEFeduc
