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Les représentants des organisations syndicales et patronales poursuivent leurs discussions sur la transition écologique et le dialogue social. À l’occasion de leur neuvième séance, vendredi 13 janvier 2023, un "inventaire des outils juridiques permettant d’encadrer et d’organiser le dialogue social en matière environnementale" est soumis à la discussion.
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Les partenaires sociaux ont ouvert leurs discussions début juillet 2022
En amont de la neuvième réunion consacrée à la transition écologique et au dialogue social programmée vendredi 13 janvier 2023, la délégation patronale a transmis un projet de document paritaire faisant l'"inventaire des outils juridiques permettant d’encadrer et d’organiser le dialogue social en matière environnementale entre partenaires sociaux dans l’entreprise, et dans les branches professionnelles". Durant cette séance, les partenaires sociaux doivent échanger sur ces éléments et commencer à travailler sur des "repères pratiques pour nourrir le dialogue social".
"Plusieurs grands constituants du dialogue social peuvent être identifiés : les mécanismes de dialogue social réglementés par un ensemble riche de dispositions du code du travail […] et les voies du dialogue social direct entre employeur et salariés permettant, sans empiéter sur les autres formes de dialogue social, ni l’entraver, d’impliquer plus directement les salariés sur les questions opérationnelles des activités de l’entreprise", avance la délégation patronale. Et d’ajouter que "ces différents constituants sont autant d’outils, dont certains sont mis en avant par le législateur, qui permettent une généralisation du dialogue environnemental au service de la transition écologique des entreprises".
informations environnementales
"La compétence environnementale du CSE a vocation à s’exercer, en vertu de la loi, dans le cadre des trois consultations récurrentes portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise [et] la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi", rappelle-t-on dans le document. "En effet, le CSE est nécessairement informé des éventuelles conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, lors de chaque consultation récurrente, et ce, même en présence d’un accord d’entreprise adaptant le contenu, la périodicité ainsi que les modalités des consultations récurrentes en application de la loi."
Rappelant que "le code du travail ne donne pas de définition de la notion de conséquences environnementales s’agissant des prérogatives du CSE", la délégation patronale évoque quelques pistes afin de "déterminer les informations pertinentes pouvant être communiquées au CSE dans le cadre de ses consultations". Peuvent ainsi servir de référence "l’analyse environnementale décrite dans la norme 14001", "la présentation de l’étude d’impact prévue par l’article L.122-1, III du code de l’environnement" ou encore "la règle de proportionnalité prévue [à l’article R.122-5 du code de l’environnement]".
la négociation comme levier à la transition
En matière de négociation, outre le rappel des règles existantes notamment en termes de mobilité, "des négociations engagées en dehors de toute obligation peuvent également servir de leviers à la transition écologique de l’entreprise". "Ainsi, l’insertion de critères environnementaux dans les accords d’intéressement et de participation peut être un moyen efficace de développer la stratégie environnementale de l’entreprise […]. Des critères de performance écologique peuvent être insérés dans la formule de calcul", peut-on lire dans le projet de document paritaire.
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