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À quelques semaines de la cinquième Rencontre nationale Action cœur de ville prévue le 31 janvier 2023, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur national du programme, dévoile à AEF info les grandes lignes des dispositifs dédiés au traitement des entrées de ville commerciales, proposés dans le cadre d’ACV2. Ingénierie et expertise, y compris juridique, informations, échanges de bonnes pratiques compléteront les financements apportés dans le cadre du Fonds vert et du plan de transformation des zones périphériques annoncé en octobre dernier par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce.
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Doté de 24 millions d’euros, le plan de transformation des zones périphériques commerciales annoncé en octobre dernier par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, financera les interventions sur les commerces et prendra en compte les déficits économiques des opérations. Wikimedi - Lionel Allorge
Dès 2023, Action cœur de ville "s’élargira" au traitement des entrées de ville dégradées, selon des dispositifs qui devraient être précisés le 31 janvier prochain, lors de la cinquième rencontre nationale d’ACV, confirme Rollon Mouchel-Blaisot, directeur national du programme, à AEF info, jeudi 12 janvier, détaillant ainsi les annonces de l’ex-ministre en charge des Collectivités, Caroline Cayeux, du 21 novembre dernier (lire sur AEF info). Ingénierie et expertise, y compris juridique, informations, échanges de bonnes pratiques et financement apportés par la direction générale des entreprises devraient figurer parmi les modalités d’accompagnement proposées aux collectivités sur ce thème.
Pour le directeur du programme, il s’agit bien de faire en sorte "que les collectivités, pour leurs centres-villes, leurs quartiers de gare et leurs entrées de ville, soient pleinement accompagnées dans une vision cohérente d’un aménagement sobre en foncier". Soit "l’inverse de la situation actuelle" avec des "zones monofonctionnelles, artificialisées à outrance, subissant une banalisation architecturale et paysagère et engendrant une mobilité carbonée". Même si Rollon Mouchel-Blaisot reconnaît une "grande diversité de situations" avec "des entrées de ville dynamiques ou en déprise, disparates ou plus intégrées, etc."
Avec l’appui du groupe de travail interservices, partenarial et d’experts mis en place sur le sujet, il travaille ainsi à des dispositifs d’accompagnement répondant à cette diversité de situations et à l’état d’avancement des projets des collectivités. "Certaines sont d’ores et déjà au stade du passage en phase opérationnelle pour le réaménagement de leur entrée de ville commerciale" quand d’autres en sont encore au stade de la réflexion, précise le directeur national d’ACV, qui souhaite apporter "une réponse spécifique aux besoins de chacune".
Des dispositifs de financement imbriqués les uns aux autres
Action cœur de ville interviendra ainsi sur cet enjeu "en complément" du plan de transformation des zones périphériques commerciales annoncé en octobre dernier par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme (lire sur AEF info). Doté de 24 millions d’euros, celui-ci financera les interventions sur les commerces et prendra en compte les déficits économiques des opérations. Si cette aide ne sera pas réservée aux villes du programme, "certains territoires ACV sont déjà prêts à s’engager dans cette démarche avec des projets prêts à émarger à ce fonds", précise Rollon Mouchel-Blaisot, soulignant "l’imbrication cohérente des futurs dispositifs les uns aux autres". Il en sera ainsi de même pour le Fonds vert introduit par la loi de finances initiale pour 2023 (lire sur AEF info).
Organisée dans le cadre de l’ANCTour au Palais des Congrès à Paris, cette cinquième rencontre ACV sera également l’occasion de présenter les grandes lignes du guide pratique 2023-2026 du programme, "conçu comme une boîte à outils opérationnelle" recensant l’ensemble des aides et financements disponibles ainsi que le guide méthodologique des opérations de revitalisation des territoires. Cette deuxième phase d’Action cœur de ville bénéficiera d’un budget d’au moins 5 milliards d’euros, soit le montant déployé pour la première phase, mais ce montant est, cette fois, "un plancher et non un plafond", "comme l’avait indiqué la ministre (lire sur AEF info), précise Rollon Mouchel-Blaisot.
Les financements apportés par Action logement (1,5 Md€ d’aides apportés pour la première phase) restent suspendus à la signature de la convention quinquennale entre le mouvement paritaire et l’État. La Banque des territoires, qui souhaite être plus présente sur la mise en œuvre opérationnelle des projets que durant la première période d’ACV, travaille encore à définir précisément ses dispositifs. Pour 2023, assure le directeur d’ACV, "les financements des projets sont déjà fléchés", ce qui "permet d’assurer la continuité du programme d’ici la signature par les collectivités de l’avenant à leur convention, au plus tard le 30 juin", "pour éviter tout ralentissement dans la dynamique actuelle".
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