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Un décret publié au JO du 31 décembre 2022 prévoit la modification des missions et des conditions de recrutement des ITRF et ITA, ainsi que la restructuration de leur corps en deux grades. Un deuxième décret publié le même jour modifie leur échelonnement indiciaire. Si le SNPTES se dit "satisfait" de cette publication, il regrette en revanche la suppression des mesures concernant les ingénieurs d’études, qui figuraient pourtant dans la version des textes présentée au CTMESR du 24 octobre 2022, indique-t-il. De nouvelles concertations avec le ministère devraient s’ouvrir à ce sujet en janvier.
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L'accord relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières, du 12 octobre 2020, prévoit des mesures pour les ITRF. © BRGM / D. Depoorter
Conformément aux engagements pris lors de la signature de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, du 12 octobre 2020, le décret modifiant les missions et les conditions de recrutement des ITRF (ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation) et des ITA (ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche) est publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le texte prévoit également la restructuration de leurs corps en deux grades.
Un deuxième décret modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche a également été publié le même jour.
Fusion des deux premiers grades d’ingénieurs de recherche
Les corps des ingénieurs de recherche, classés dans la catégorie A, comportent désormais deux grades : le grade d’ingénieur de recherche comprenant dix échelons et le grade d’ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial. Pour mémoire, avant la publication de ce décret, les corps des ingénieurs de recherche comportaient trois grades : le grade d’ingénieur de recherche de 2e classe comprenant onze échelons ; le grade d’ingénieur de recherche de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d’ingénieur de recherche hors classe comprenant quatre échelons et un échelon spécial.
Le décret précise également les missions des ingénieurs de recherche : ils exercent "des responsabilités dans les domaines scientifiques, techniques et administratifs des établissements publics scientifiques et technologiques" ; "assurent des missions de conception et de coordination d’activités et de conduite de projets d’envergure" ; et "peuvent assurer des fonctions de direction et d’encadrement au sein de ces établissements".
En outre, ils peuvent définir et conduire "les diverses activités techniques et administratives qui concourent à la réalisation d’un programme de recherche". Ils participent également "à la mise en œuvre des activités de recherche, de valorisation et de diffusion de l’information scientifique et technique", et peuvent "être chargés de toute étude ou mission de coopération internationale, d’enseignement ou d’administration de la recherche".
Conditions de recrutement et prise en compte du doctorat
Le décret prévoit l’ouverture "des concours externes sur titres et travaux pouvant, le cas échéant, être complétés d’épreuves, aux candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme classé au moins au niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles". Les ingénieurs de recherche qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une bonification d’ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, "les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans". Une même période ne peut être prise en compte qu’une seule fois, précise le texte.
Le décret instaure également la prise en compte de certains services effectués, en dehors de l’Union européenne lors du classement dans le corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs, "à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans".
Suppression des mesures sur les ingénieurs d’études
Dans un communiqué de presse publié le 11 janvier, le SNPTES se déclare satisfait de la publication de ce décret, "qui respecte les termes de l’accord", mais "déplore, malgré tout, les atermoiements ainsi que les revirements incessants qui ont retardé la mise en œuvre de cette mesure". L’organisation syndicale constate par ailleurs "que les textes publiés sont loin de correspondre à ceux présentés lors du comité technique ministériel" du 24 octobre 2022, "des amendements du SNPTES retenus en séance ayant été supprimés" (lire sur AEF info).
Dans la version présentée en CTMESR, les ingénieurs de recherche ayant atteint le 5e échelon du grade d’ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de cinq ans de service effectifs pouvaient faire partie des promus. Dans la version publiée au JO, "peuvent être promus les ingénieurs de recherche ayant atteint le 6e échelon du grade d’ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs". Le syndicat relève également que le "passage indiquant que les ingénieurs de recherche exercent des fonctions supérieures d’encadrement, de direction, d’expertise ou de contrôle" a été supprimé.
En outre, les mesures concernant le corps des ingénieurs d’études et celui des techniciens ont disparu. Il s’agissait également de mesures d’avancement de grades.
De nouvelles concertations courant janvier
Selon le SNPTES, la DGRH du ministère annonce vouloir ouvrir une nouvelle phase de concertation dans le courant du mois de janvier en vue de la publication d’un nouveau décret, révisant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire des ingénieurs d’études (IGE et IE).
En parallèle, de nouvelles négociations devraient s’ouvrir prochainement dans le cadre de la clause de revoyure de l’accord LPR et des orientations interministérielles.
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Caroline Laires Tavares,
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