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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°685340

Bouclier électricité au Journal officiel des 6, 7 et 8 janvier 2022 pour l'habitat et l'urbanisme

Bouclier électricité. Un décret rectificatif modifie le décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité au second semestre 2022, qui a étendu le bouclier tarifaire électrique aux logements collectifs. Dans l’article 3 qui détaille la formule de calcul de l’aide pour chaque client, il précise ce que signifie le "X" contenu dans la formule (à l’alinéa 7). "X" est égal,...

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Dépêche n° 685340
2 min de lecture
Par Elodie Raitière   Lina Trabelsi   Publiée le 09/01/2023 à 09h11
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