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Bruno Le Maire confirme son intention de porter un projet de loi sur l'industrie verte

À l’occasion de la cérémonie de vœux aux acteurs économiques qui s’est tenue ce 5 janvier 2023, Bruno Le Maire a confirmé son intention de porter un projet de loi pour soutenir l’industrie verte. Ce texte mobilisera "toutes les équipes du ministère dans les prochains mois", a précisé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ajoutant que la même méthode de concertation que celle utilisée pour la loi Pacte serait mise en place.

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Bruno Le Maire lors de la cérémonie des voeux aux acteurs économiques le 5 janvier 2023 Droits réservés - DR - AH

Les cinq premières années de Bruno Le Maire au ministère de l’Économie et des Finances ont été marquées par loi Pacte… Les cinq prochaines le seront peut-être par la loi sur l’industrie verte.

Un projet de loi présenté dans les mois qui viennent

À l’occasion de la cérémonie des vœux aux acteurs économiques qui s’est tenue ce 5 janvier, Bruno Le Maire a, en effet, confirmé son intention de porter un projet de loi sur le sujet. "Avec la Première ministre Élisabeth Borne, nous allons engager la France dans une réindustrialisation verte rapide, massive et planifiée", a précisé le locataire de Bercy devant le parterre de chefs d’entreprise venu l’écouter.

"Tout ce qui permettra de verdir notre production, de décarboner notre industrie, de produire des biens verts en France aura notre soutien", a ajouté le ministre. Parmi les secteurs qui devraient bénéficier de ce support : les batteries, les semi-conducteurs, l’hydrogène, l’hydrolyse ou encore la capture de carbone.

Cinq groupes de travail

À l’image de la méthode employée lors de l’élaboration de la loi Pacte de 2019, Bruno Le Maire a expliqué que l’élaboration du texte présenté aux parlementaires serait le résultat des travaux de groupes de travail. Ces derniers, au nombre de cinq, travailleront sous la coordination du président de la commission des affaires économiques Guillaume Kasbarian (Renaissance, Eure-et-Loir).

Le premier groupe de travail, chapeauté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne) et le directeur général de Meridiam Thierry Déau (ancien président de Finance for Tomorrow, lire sur AEF info), a pour thème la transformation de la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte.

Un second groupe est consacré à l’ouverture des usines, la réhabilitation des friches et la mise à disposition des terrains. Il est coordonné par Marie-Agnès Poussier-Winsback députée Horizons de Seine-Maritime, et Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). "Il faut que la France devienne le pays le plus attractif pour les usines vertes, notamment en comparaison avec les autres pays européens et les États-Unis", commente l’entourage du ministère.

Le thème du "made in France" est abordé par le groupe de travail "Produire, commander, acheter en France" sous la direction de Bruno Millienne Député Modem des Yvelines, et Philippe d’Ornano, PDG de Sisley.

Un groupe de travail sur le financement de cette nouvelle industrie est également créé et géré par Damien Adam, député Renaissance de Seine-Maritime, et Michel Paulin directeur général d’OVH. Sur ce sujet, le gouvernement entend mobiliser les acteurs publics comme Bpifrance et la CDC mais également l’épargne privée via "des produits verts plus crédibles que ceux qui existent actuellement", a précisé le ministre. En décembre dernier, le ministre avait déjà annoncé son intention de lancer un nouveau produit d’épargne verte (lire sur AEF info).

Enfin, le cinquième thème, consacré à la formation des métiers de l’industrie verte, est orchestré par la députée Renaissance de Paris Astrid Panosyan et de Moussa Camara, président-fondateur de l’ONG Les Déterminés.

Un texte présenté avant l’été

L’ensemble de ces groupes se sont déjà réunis une première fois le 4 janvier 2023. "Chacun de ses binômes travaille sur des questions précises de manière à faire rapidement avancer les chantiers", résume le cabinet de Bruno Le Maire, "leur rôle est d’impulser la stratégie, de consulter et d’écouter les parties prenantes et enfin formuler des propositions". Ces dernières devront être rendues à la fin du premier trimestre. "Le ministre a demandé que le texte final contienne peu de mesures mais que les propositions retenues soient fortes", ajoute un proche du gouvernement.

Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de France Nation verte (lire sur AEF info), devrait, en effet, être présenté avant l’été. "Il doit faire de la France la première nation de l’industrie verte en Europe", a résumé Bruno Le Maire.

Les deux autres priorités de Bercy

 

En plus de la réindustrialisation, Bruno Le Maire a formulé deux autres vœux pour l’année 2023. Le premier concerne la lutte contre l’inflation. Le ministre de l’Économie a estimé que, sur ce sujet, la France a gagné la première manche notamment grâce au bouclier énergétique qui a permis de contenir l’augmentation des prix. "En 2023, les mesures seront plus ciblées", a averti le numéro deux du gouvernement. Il a également appelé à une meilleure rémunération du travail dans les entreprises. "Quand une entreprise a les moyens de verser des dividendes, elle doit en faire bénéficier ses salariés", a martelé Bruno Le Maire en précisant que le gouvernement travaillerait à des propositions concrètes, "dans le prolongement de ce qui a été fait depuis près de six ans sur l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié". Le sujet fera également l’objet d’une convention organisée en février prochain et orchestrée par Stéphane Séjourné et Pascal Canfin.

Deuxième vœu exprimé par Bruno Le Maire : le rétablissement des comptes publics. "Le moment est venu d’engager à nouveau le rétablissement des finances publiques, comme nous l’avions fait en 2017 et 2018 sous l’autorité du président de la République", a expliqué le ministre. Pour cela, une revue systématique des dépenses publiques sera menée chaque année à partir de 2023. "Ces revues permettront d’identifier les économies nécessaires au respect de notre trajectoire de finances publiques", a justifié Bruno Le Maire, "leurs conclusions seront transmises au plus tard le 1er avril, afin de nourrir de manière anticipée les travaux parlementaires et budgétaires".

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