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Enseignement supérieur : quels sont les grands dossiers qui attendent les acteurs en ce début 2023 ?

Restructuration sur les sites de Toulouse, Lyon et Bourgogne Franche-Comté, crise énergétique, contrats d’objectifs, de moyens et de performance, troisièmes et dernière vague de l’AAP Excellences, réforme des retraites et des bourses… Tels sont quelques-uns des principaux dossiers politiques qui attendent les acteurs de l’enseignement supérieur en ce début 2023. AEF info fait le point dans trois dépêches, dont voici la première, pour le domaine "Enseignement supérieur". Les deux autres sont publiées sur nos fils d’information "Recherche et Innovation" et "Cursus et Insertion".

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Des étudiants, sur le campus de la fonderie de l'université de Haute-Alsace, à Mulhouse. Droits réservés - DR - France Universités - Université de Haute-Alsace

Voici l’essentiel des dossiers qui attendent le secteur de l’enseignement supérieur en ce début 2023 :

poursuite de la structuration du paysage universitaire sur certains sites

À Toulouse, Comue expérimentale et EPE. En ce début d’année 2023, le paysage de l’ESR français continue de se transformer, notamment à Toulouse, avec la création, au 1er janvier 2023, d’une Comue expérimentale – l’université de Toulouse – et d’un établissement public expérimental – l’université Toulouse Capitole (lire sur AEF info). Ce dernier associe notamment Toulouse-I et TSE, ex-composante de l’université toulousaine, qui se mue en grand établissement et établissement-composante de l’EPE. L’enjeu sera de rassembler au niveau du site toulousain, dans un contexte où le projet d’EPE est né dans un climat de défiance entre TSE et Toulouse-I et où l’articulation des statuts de la Comue et de l’EPE a créé des tensions sur le site (lire sur AEF info). En outre, les prochains mois seront marqués par la mise en place de la nouvelle gouvernance de chacun des deux projets. Selon les informations dont dispose AEF info, Hugues Kenfack serait candidat à la présidence du nouvel EPE et les élections auront lieu probablement en mars. L’élection d’un nouveau président à la Comue nouvelle formule est quant à elle prévue en avril 2023, pour remplacer Philippe Raimbault, nommé IGESR (lire sur AEF info).

L’après UBFC. Autre site, autres évolutions à venir : en Bourgogne Franche-Comté, après son départ de la Comue UBFC, l’université de Bourgogne devrait créer un EPE intégrant notamment Burgundy school of business comme établissement-composante (lire sur AEF info). De leur côté, les autres membres de feue UBFC, s’engagent dans la voie d’une Comue expérimentale (lire sur AEF info). Cette nouvelle structuration permettra-t-elle d’apporter les gages suffisants au ministère qui a suspendu l’ensemble des crédits PIA et France 2030 (lire sur AEF info) ?

Les développements au sein du site lyonnais. Du côté de Lyon, après l’échec du projet idex porté par la Comue université de Lyon en 2020, se profile la création au 1er janvier 2024 d’un établissement public expérimental formé par la fusion de Lyon-I et Lyon-II (lire sur AEF info). Le premier trimestre 2023 devrait voir sortir le document d’orientation stratégique (lire sur AEF info), avant les statuts, à l’été. Le début de l’année sera aussi marqué par la nomination d’un nouveau directeur à l’ENS de Lyon (lire sur AEF info), à la suite de la démission de Jean-François Pinton (lire sur AEF info) après l’échec du projet Excellences Tools+. De leur côté, les écoles d’ingénieurs Centrale, Mines, Insa et ENTPE ont officialisé leur alliance avec la création du Collège d’ingénierie Lyon Saint-Étienne (lire sur AEF info) et sont sur le point de déposer leur projet à la troisième vague de l’AAP Excellences.

Sortie de l’expérimentation de Cergy et Nice. Par ailleurs, ce début d’année est marqué par la création d’un autre EPE, l’université de Rennes (lire sur AEF info) et le premier trimestre 2023 sera également marqué par la sortie de l’expérimentation de CY Cergy Paris université et de l’université Côte d’Azur (lire sur AEF info ici et ), après celle de PSL (lire sur AEF info), pérennisé en tant que grand établissement fin novembre dernier (lire sur AEF info).

Une nouvelle alliance à Poitiers. En Nouvelle Aquitaine, la création de la convention de coordination territoriale "Alliance universitaire Aliénor d’Aquitaine" est entérinée. Pour mémoire, elle regroupe l’université de Poitiers, l’Ensma de Poitiers, le CHU de Poitiers, l’Inserm, le réseau Canopé, le Creps de Poitiers, le Cned, l’IH2EF, l’Inrae, le site poitevin de Sciences Po Paris, l’École européenne supérieure de l’image et le Crous de Poitiers.

Excellences : une troisième et dernière vague. En outre, pour ce qui est des appels à projets, les candidatures à la troisième et dernière vague Excellences se termineront le 12 janvier prochain. Pour mémoire, les lauréats se partageront 179 M€. Lors de la deuxième vague en novembre 2021, 15 projets avaient été retenus, tandis que 17 nouveaux projets avaient été sélectionnés dans le cadre de la 2e vague (dont 10 avaient déjà candidaté en vague 1) (lire sur AEF info). 21 projets n’avaient pas été retenus lors de la deuxième vague, dont sept avaient déjà échoué lors de la vague 1.

Retrouvez tous les sites sur La Carto du Sup

des dossiers RH conséquents et un nouveau mode de financement

RH : la simplification en marche. En matière RH, le début d’année est marqué par la mise en place de simplifications concernant plusieurs dispositifs RH issus de la LPR : CPJ, Ripec (lire sur AEF info), repyramidage (lire sur AEF info). Objectifs : rendre les procédures moins chronophages et permettre aux établissements de se projeter de manière pluriannuelle.

Autre élément attendu : le bilan des premières campagnes de repyramidage des enseignants-chercheurs et du Ripec pour sa composante individuelle, dont les résultats ont été rendus à la mi-décembre et qui marquent la première étape de la revalorisation des enseignants-chercheurs, dans le cadre de la LPR, le tout dans un contexte d’inflation galopante. Des procédures qui ont enregistré un engouement certain – jusqu’à provoquer une panne de Galaxie (lire sur AEF info). Ainsi, selon un premier bilan de la DGRH présenté en novembre, le repyramidage des enseignants-chercheurs avait alors recueilli 2 669 candidatures pour 800 promotions ouvertes en 2021 et 2022, tandis que 11 500 demandes de prime individuelle (C3 du Ripec) avaient été recensées (lire sur AEF info).

Une réforme des retraites qui risque de faire l’unanimité contre elle. Autre dossier au menu de ce début d’année et non des moindres : la réforme des retraites, actuellement en discussion avec les partenaires sociaux et qui doit être présentée le 10 janvier. Un projet de nature à tendre le climat social, alors qu’un front syndical se dessine, les principales organisations syndicales et étudiantes rejetant notamment tout report du départ de l’âge légal à la retraite

2023, expérimentation des premiers COMP. En matière de financement, la mise en place de contrats d’objectifs, de moyens et de performance est attendue par les acteurs du secteur. Initialement annoncé pour la fin 2022 par le MESR, ce nouveau dispositif d’allocation des moyens entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur est doté de 35 M€ dans le cadre du PLF 2023 (lire sur AEF info). Il devrait commencer à se mettre en place au printemps sous forme expérimentale avec certains établissements sélectionnés parmi les volontaires.

Incertitude sur le financement des places. Un autre sujet d’actualité attend le ministère et les universités : le financement des nouvelles places dans le cadre du plan de relance. En effet, ce dernier a été suspendu, à la suite d’un audit mené par la Commission européenne afin de mesurer les créations effectives de places (lire sur AEF info), ces fonds émanant du plan de relance européen. La Dgesip a annoncé qu’elle lancerait une enquête "début janvier", dans ce cadre. Pour mémoire, pour l’année 2022, ce financement représente 80 M€ (lire sur AEF info). Une situation qui pourrait fragiliser un peu plus la santé financière des universités, déjà ébranlées par la hausse des prix de l’énergie et la non-compensation d’une partie de la hausse du point d’indice en 2022.

AAP "accélération". Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérieur sont en attente des résultats de l’appel à projets ASDESR, qui s’est clos en septembre 2022 et doté de 200 M€ (lire sur AEF info). Selon les informations d’AEF info, une cinquantaine de dossiers auraient été déposés et cet appel ne devrait comporter qu’une seule levée. Pour mémoire, l’objectif de cet AAP est d’aider les établissements d’ESR à accroître leurs ressources et "constituer ou professionnaliser leurs équipes d’appui pour le montage de projets, prioritairement sur la FTLV et/ou les projets européens".

Un nouveau régime pour les gestionnaires publics. Par ailleurs, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 (lire sur AEF info). Elle instaure un régime d’infractions financières sanctionnant la faute grave avec une amende plafonnée "au plus à six mois de rémunération" et supprime le régime de responsabilité personnel et pécuniaire. Avec cette réforme, plusieurs maillons de la chaîne financière, budgétaire et comptable (ordonnateurs et comptables) pourront voir leur responsabilité engagée pour faute grave, notamment les directeurs d’UFR et de laboratoires. En outre, certains DGS s’interrogent sur l’impact de la réforme sur les délégations de signature, se demandant si le signataire sera identifié comme étant le gestionnaire contre lequel des poursuites peuvent être engagées en cas de faute (lire sur AEF info).

énergie, climat et immobilier : les sujets qui montent

Énergie : entre risque de délestages et surcoûts. La question de l’approvisionnement et des prix de l’énergie sera un autre dossier épineux de ce début d’année, même si "le risque de coupures de courant cet hiver semble s’écarter", d’après les déclarations du porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, le 4 janvier. L’exécutif appelle toutefois les "entreprises et les citoyens" à "maintenir les efforts sur les écogestes". Pour mémoire, à l’automne 2022, le gouvernement indiquait que des délestages seraient possibles au plus fort de l’hiver (lire sur AEF info).

Parallèlement, les prix de l’énergie devraient continuer à augmenter en 2023. Une situation aux conséquences budgétaires pour les établissements d’ESR, le ministère estimant le surcoût en 2023 à +500 M€ (lire sur AEF info). Pour y faire face, le ministère a créé un "fonds d’intervention dédié à l’énergie pour 2023", doté de 275 M€ (lire sur AEF info) et appelé les établissements à mobiliser leur fonds de roulement. Fin 2022, une partie de cette enveloppe aurait été notifiée aux universités, mais la liste des établissements en ayant bénéficié, le montant, ainsi que les critères retenus pour en bénéficier n’ont pas été rendus publics. Reste à savoir si cette enveloppe permettra d’accompagner tous les établissements le nécessitant en 2023, alors que fin 2022, plusieurs établissements ont voté des budgets en déficit (lire ici et ).

Plans de sobriété énergétique et plan climat. Autre pendant de la question énergétique, la sobriété, alors que chaque établissement devait élaborer avant la fin de l’année 2022, un plan "répondant à l’objectif de réduction de 10 % des consommations en 2024 par rapport à 2019" (lire sur AEF info).

Par ailleurs, le plan climat du MESR devrait être dévoilé au cours du premier trimestre 2023. Michel Eddi, qui occupe depuis octobre les fonctions de haut fonctionnaire au développement durable du MESR, a précisé que ce plan "exigerait de chaque établissement un schéma directeur pour la transition d'ici 2024 et des bilans GES fondés sur une méthode de calcul commune" (lire sur AEF info).

Immobilier et sobriété. La crise énergétique vient également percuter la question de l’immobilier universitaire. Lors d’une audition au Sénat, le 19 octobre 2022, Sylvie Retailleau a annoncé être en train de travailler avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans le cadre de la planification écologique, à un "plan pour la rénovation énergétique et thermique", qui pourrait être annoncé "dans les semaines ou mois qui viennent". Il ne s’agirait pas de permettre aux établissements de recourir à l’emprunt, mais cela serait "dans la même idée", en donnant "une méthodologie, un modèle aux établissements pour pouvoir lancer un grand plan de rénovation énergétique" (lire sur AEF info).

Poursuite de la dévolution. Autre sujet attendu pour 2023 : les "lauréats" de la troisième vague de la dévolution. Un audit effectué par l’IGÉSR est en cours, dont la phase 1 devait s’achever au cours du dernier trimestre 2022, selon les informations d’AEF info (lire sur AEF info). Sur les 12 candidats qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt du MESR, huit établissements ont été sélectionnés : Clermont Auvergne, Côte d’Azur, Rennes-I, Nantes, Reims-Champagne-Ardennes, l’université polytechnique des Hauts-de-France (lire sur AEF info), CentraleSupélec et l’Insa de Toulouse. Pour mémoire, sept universités sont déjà propriétaires de leur patrimoine immobilier : en 2011, Clermont-I, Poitiers et Toulouse-I, puis en 2016, Aix-Marseille, Bordeaux, Caen et Tours.

Vers une réforme des bourses

La première partie de la concertation nationale sur la réforme des bourses et la vie étudiante, menée par Jean-Michel Jolion, est terminée. Elle doit déboucher, comme s’y est engagée Sylvie Retailleau, sur des mesures applicables dès la rentrée prochaine. Des premiers arbitrages du gouvernement sont donc attendus pour le début d’année 2023. De sources concordantes, Jean-Michel Jolion propose une série de mesures à la suite des échanges bilatéraux, parmi lesquelles :

  • la révision du barème de revenus pour faire entrer jusqu’à 15 % d’étudiants en plus dans le système de bourses ;
  • une linéarisation des bourses pour limiter les effets de seuil lors du passage d’un échelon à un autre ;
  • la majoration des bourses des Franciliens et Ultramarins pour prendre en compte le coût de la vie plus élevé de ces territoires ;
  • la possibilité d’avance de deux mois de bourses en août, sur demande de l’étudiant ;
  • la création d’une prime de rentrée.

La suite des travaux portera sur une refonte plus structurelle du système d’aides. Jean-Michel Jolion doit rendre son rapport à la fin de l’année universitaire. Se posera alors la question de l’articulation de cette éventuelle réforme systémique des bourses avec d’autres chantiers en cours en matière d’aides sociales, par exemple le projet de "solidarité à la source".

En parallèle, les dialogues territoriaux souhaités par Sylvie Retailleau sur la vie étudiante se poursuivent dans les académies. Ils doivent se clore à la fin de l’année universitaire. Avant cela, un rapport d’étape est attendu début 2023. La circulaire envoyée le 3 novembre dernier aux recteurs précise que l’objectif de ces dialogues est de "créer et renforcer les synergies entre acteurs territoriaux compétents au service des conditions de vie et d’études des étudiants" et de "veiller à la coordination et à la complémentarité de l’ensemble des dispositifs et schémas directeurs stratégiques déjà existants ou en construction".

SGPI, ministère, établissements : De nouvelles nominations et élections

 

Plusieurs personnalités prennent leurs nouvelles fonctions en ce début d’année 2023, de même que des changements sont à attendre dans les prochains mois :

- Au sein de l’administration centrale du MEN-MESR, plusieurs arrivées ont été annoncées :

  • Boris Melmoux-Eude a pris ses fonctions de DGRH fin décembre (lire sur AEF info) et sera assisté d’un nouvel adjoint, chef du service des enseignants-chercheurs et des chercheurs, en la personne d’Ali Ferhi (lire sur AEF info).
  • Le nouveau secrétaire général, Thierry Le Goff, a pris ses fonctions le 2 janvier (lire sur AEF info)

- Du côté du SGPI, François Germinet prend la tête du nouveau pôle "connaissances", en ce début 2023 (lire sur AEF info).

- Par ailleurs, d’autres établissements voient leur gouvernance renouvelée : c’est le cas de la CIUP, dont le nouveau délégué général, Guillaume Tronchet, prend ses fonctions en janvier (lire sur AEF info) ou encore de l’Amue, qui sera dirigée à compter de mars prochain par Simon Larger (lire sur AEF info).

- Du côté des universités, on attend des renouvellements de présidence à Cergy, Évry, Toulouse-II et Guyane. À l’UBO, par ailleurs, un nouveau président devra également succéder à Matthieu Galou, décédé en décembre (lire sur AEF info).

- En outre, parmi les grandes écoles publiques qui verront leur direction générale ou présidence renouvelée courant 2023 figurent notamment l’École polytechnique et CentraleSupélec.

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Alice Bouviala, journaliste