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Le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir les crédits du ministère du Travail supprimés par les sénateurs lors de l’examen du PLF pour 2023. Le texte sera considéré comme définitivement adopté le 15 décembre après un nouveau recours à l’article 49-3 annoncé le 11 décembre par la Première ministre, Élisabeth Borne. Il est donc prévu d’augmenter de 550 M€ les crédits de paiement de la mission Travail et emploi (300 M€ pour France compétences et 250 M€ pour le Plan d’investissement dans les compétences), soit l’équivalent de la réduction votée au Sénat. À l’inverse, l’exécutif a prévu de supprimer l’enveloppe de 30 M€ supplémentaires que les sénateurs avaient validée pour soutenir l’IAE (Insertion par l’activité économique). Par ailleurs, un autre amendement prévoit de maintenir à son niveau de 2021 la dotation de l’État aux régions au titre de leur compétence Formation (107 M€).
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La Première ministre a annoncé en fin de journée, mercredi 2 novembre 2022, que son gouvernement avait décidé d’activer l’article 49-3 de la Constitution afin de lui permettre de faire adopter sans vote la seconde partie du PLF 2023. Les députés n’examineront donc pas le budget du ministère du Travail en séance publique comme initialement prévu jeudi 3 novembre. La seule modification mineure apportée par les députés en commission à la mission "Travail et emploi" porte sur le déblocage d’une enveloppe de 220 000 euros au profit de la plateforme de l’inclusion. Reste à savoir désormais quels amendements le gouvernement conservera ou intégrera dans le texte qui sera débattu au Sénat, où le recours au 49-3 n'existe pas. Le volet recettes du PLF avait déjà fait l’objet d’une adoption sans vote après le rejet de deux motions de censure des députés Nupes et RN le 24 octobre.
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