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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°683992

PLF 2023 : Le gouvernement inscrit la "participation" financière des utilisateurs du CPF dans le code du travail

Le gouvernement a précisé dans le projet de loi de finances 2023 les dispositions relatives au reste à charge du CPF. Introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, puis modifié par les sénateurs, le principe d’un reste à charge pour les utilisateurs du CPF était déjà acquis. Dans le texte définitif considéré qui sera considéré comme adopté après un nouveau recours au 49-3, le gouvernement va plus loin et inscrit dans le code du travail le principe d’une participation financière des bénéficiaires du CPF pour les salariés en emploi, excepté dans le cas d’un co-investissement avec l’employeur.

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Dépêche n° 683992
5 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 12/12/2022 à 16h26
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