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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°683956

Un projet de décret précise les conditions d’abondement du CPF des lanceurs d’alerte

Six ans après la loi de "Modernisation de la vie économique" et neuf mois après celle protégeant les lanceurs d’alerte, un projet de décret prévoit de préciser les modalités d’abondement du CPF de ces derniers. Le compte personnel de formation des lanceurs d’alerte et des personnes les ayant aidés, pourra être abondé si leur employeur est condamné par les prud’hommes après les avoir sanctionnés. Cet abondement peut, au maximum, permettre de porter le CPF des personnes concernées jusqu’au plafond légal pour les personnes peu qualifiées, soit 8 000 €.

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Dépêche n° 683956
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 09/12/2022 à 18h04
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