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Le Conseil d’État annule, le 9 décembre 2022, le décret n° 2021-1318 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Il donne raison aux syndicats professionnels ayant contesté le texte (Plastalliance, Polyvia, Elipso, Felcoop, FNPF, Légumes de France, Coordination rurale, Gefel, Aneefel, la CSIF, l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais). Il relève que la loi a confié au gouvernement l’unique "tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage plastique de façon définitive". Ce qu’il n’a pas fait puisqu’il "a inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration, et a fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022". Sur Twitter, Christophe Béchu se dit "consterné", assurant qu'un "nouvel arrêté, plus ferme encore", est "en cours de rédaction".
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