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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°683891

PLF 2023 : avant l’activation du 49.3, la commission des finances de l’Assemblée a rétabli la ponction sur Action logement

L’examen de la seconde partie du PLF 2023 en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale a tourné court, ce jeudi 8 décembre, la Première ministre ayant à nouveau déclenché l’article 49.3 de la Constitution, afin de faire passer le texte sans vote. Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’examen du texte par la commission des finances de l’Assemblée avait notamment débouché sur le rétablissement du prélèvement de 300 millions d’euros sur Action logement, et de l’encadrement des finances locales. Deux dispositions qui avaient été supprimées du PLF par le Sénat.

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Dépêche n° 683891
2 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 08/12/2022 à 17h02
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