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Le Sénat a supprimé le 5 décembre l’article 40 sexies du projet de loi de finances 2023 rendant facultatif la contribution de l’État au financement de l’apprentissage dans les collectivités locales. Cet article "brise l’accord de financement de l’apprentissage" présenté comme pérenne par le précédent gouvernement, a regretté la sénatrice LR du Rhône, Catherine Di Folco. Le gouvernement devrait toutefois réintroduire cet article lors de l’examen du PLF en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
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Un dispositif de financement sécurisé, un pilotage clarifié, une cartographie simplifiée… Les intervenants du webinaire organisé ce 11 mars 2022 par AEF info sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, ont mis en avant les atouts des nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis, la totalité des frais de formation des CFA est prise en charge par le CNFPT. Alors que plusieurs évolutions doivent encore être arrêtées, le gouvernement espère développer à terme l’apprentissage dans la territoriale, où il reste embryonnaire.
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