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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°683824

Report des élections professionnelles dans les DDI : le Conseil d’État rejette la requête de la CGT, la FSU et Solidaires

Le Conseil d’État a décidé ce 7 décembre 2022 de rejeter la requête de la CGT, FSU et Solidaires, qui souhaitaient reporter les élections professionnelles aux CSA de proximité des DDI, qui doivent se dérouler à l’urne le 8 décembre. Les trois organisations syndicales avaient saisi en urgence le Conseil d’État le 5 décembre à cette fin. Le ministère de l’Intérieur avait en effet annulé le vote électronique le 1er décembre, premier jour du scrutin en ligne, faute de listes électorales fiabilisées, ne laissant comme seule solution que le vote à l’urne le 8 décembre.

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Dépêche n° 683824
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 07/12/2022 à 19h58
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