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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°683686

Projet de loi sur les énergies renouvelables : les députés précisent l'identification des zones d'accélération

Les députés sont entrés dans le vif du sujet du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, jeudi 8 décembre 2022, avec l’examen de l’article 3 portant sur la planification territoriale. Une quarantaine d’amendements ont été adoptés à ce stade, sur un total de plus de 3 000 déposés dont environ 700 portent sur des mesures d’éloignement des éoliennes. Les députés ont longuement débattu de l’identification des zones d’accélération et conservé la notion de "saturation visuelle". Ils donnent à la commune le pouvoir de rendre un avis final conforme sur les zones d’accélération.

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Dépêche n° 683686
8 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 08/12/2022 à 18h21
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