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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°683673

Sécurité publique : au Journal officiel du mardi 6 décembre 2022

Crédits. Un décret du 5 décembre 2022 porte virement de crédits. Selon le rapport qui l’accompagne, il prévoit notamment un virement de crédits hors titre 2 d’un montant de 1,5 million d’euros en AE et CP en provenance du programme "police nationale" et à destination du programme "gendarmerie nationale" de la mission "sécurités", pour le financement de la procédure pénale numérique. Il prévoit également des virements de crédits hors titre 2 d’un montant d’1,5 millions...

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Dépêche n° 683673
2 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 06/12/2022 à 10h55
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