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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°683669

Tortues marines, filière REP tabac et PAC aux JO et JOUE des 6, 7 et 8 décembre 2022 en développement durable

Au Journal officiel de la République française Tortues marines. Un arrêté du 10 novembre 2022 fixe la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection. REP tabac. Un arrêté du 23 novembre 2022 porte cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac. Forêt. Un arrêté du 7 décembre 2022 est relatif à l'approbation des cahiers des...

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Dépêche n° 683669
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 08/12/2022 à 09h41
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