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Quelles seront les missions et la composition des futures commissions pédagogiques nationales du BUT (bachelor universitaire de technologie) ? Elles auront "un rôle de concertation sociale indispensable à l’évolution de la formation conduisant à ce diplôme", ainsi que le précise la note de présentation d’un projet d’arrêté qui devait initialement être présenté au Cneser du 6 décembre 2022. Un projet de décret tire plus globalement les conséquences réglementaires de la mise en place de ce nouveau diplôme, qui succède au DUT.