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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°683435

Devoir de vigilance : le Conseil de l'UE adopte son orientation générale

Les positions des États membres étaient parfois tellement opposées que le Conseil de l’UE, présidé par la République tchèque, a dû trancher pour arriver à un compromis "fragile, mais très équilibré" sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance, adopté malgré quelques abstentions, ce jeudi 1er décembre 2022. Les principales modifications portent sur le rehaussement du seuil des entreprises concernées, à 1 000 salariés, la limitation du périmètre de la chaîne de valeur à son amont, et l’intégration du secteur financier réduit à une option pour chaque État.

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Dépêche n° 683435
4 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 01/12/2022 à 12h54
Modifiée à 02/12/2022 à 13h13
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