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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°683413

Au Journal officiel du jeudi 1er décembre 2022 pour la protection sociale

AUTONOMIE ESMS. Le décret du 30 novembre 2022 porte création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social" mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux. TRAITEMENT INDICIAIRE. Le décret du 30 novembre 2022 du 19 septembre 2020 porte sur le versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des...

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Dépêche n° 683413
1 min de lecture
Par Vincent JAOUEN   Publiée le 01/12/2022 à 11h07
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