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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°683406

Création de la filière REP des VHU au JO du jeudi 1er décembre 2022

Filières REP VHU. Le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 est relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Selon la notice, l'article 62 de la loi Agec prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les producteurs de certaines catégories de véhicules à moteur (voitures particulières,...

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Dépêche n° 683406
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 01/12/2022 à 10h15
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