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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°683394

Faute de listes électorales fiables, le gouvernement annule le vote électronique pour les CSA des DDI

Au premier jour des élections professionnelles dans la fonction publique pour le vote électronique, est publié au Journal officiel ce 1er décembre 2022 un arrêté annulant les modalités de vote électronique pour les élections des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration des directions départementales interministérielles. Pour ces instances, le vote se déroulera donc uniquement à l’urne. Ce changement de dernière minute est dû, selon les organisations syndicales, à l’impossibilité pour le ministère de l’Intérieur de fiabiliser les listes électorales.

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Dépêche n° 683394
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 01/12/2022 à 11h25
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