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Le mercredi 30 novembre 2022, les députés ont adopté en séance publique la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, déposée le mois dernier par la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d-Or) (lire sur AEF info). Le syndicat dentaire CDF salue ce vote et déclare que ''cette proposition de loi [...] permettra de disposer des moyens d’agir dès l’installation du centre avec un agrément qui ne sera plus délivré sans condition''. Ce vote intervient le même jour que l’annonce par la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) des premiers résultats d’une série d’inspections opérée il y a dix jours dans des centres dentaires.
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Un avis ministériel approuvant le quatrième avenant à l’accord national conclu entre l’assurance maladie et les centres de santé a été publié mercredi au Journal officiel. Signé le 14 avril dernier (lire sur AEF info), il prévoit l’aide au recrutement d’infirmières en pratique avancée, l’implication des centres de santé dans un protocole de crise sanitaire et dans la prise en charge des soins non programmés par l’ouverture de la prise de rendez-vous au public, la régulation du conventionnement des centres de santé infirmier et l’accompagnement des centres dans le numérique et la télésanté.
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