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Participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise ou retraite… les dispositifs d’épargne salariale en France sont nombreux. Alors que seulement 15 % des salariés employés dans des TPE et PME en bénéficient, l’Institut de la protection sociale formule six recommandations dans un livre blanc publié fin novembre 2022 afin d’ancrer l’épargne salariale dans les entreprises. Parmi celles-ci : moderniser et simplifier la formule de calcul de la participation ou créer de nouvelles possibilités de déblocage anticipé comme la dépendance d’un proche.
L’association Fondact, qui promeut l’épargne salariale, estime, dans une position du 20 octobre 2022, rendue publique le 24 novembre, que le terme "dividende salarié" "prête à confusion". En effet, "le dividende est la rémunération du capital, c’est-à-dire une rétribution payée à une personne ayant des actions d’une entreprise". L’association préfère le terme, "plus large, de 'partage de la valeur', qui s’applique aux entreprises ayant mis en place des dispositifs d’épargne salariale" et "nécessite d’avoir développé un dialogue entre employeurs et salariés afin d’obtenir un accord mutuel, qui peut ou non prévoir de l’actionnariat salarié". L’idée de conditionner la distribution de dividende aux actionnaires au paiement du "dividende salarié" "nous paraît aller à l’encontre de la liberté de choix du dispositif de partage de la valeur par l’entreprise", ajoute Fondact.
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La loi du 16 août 2022 "portant mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat" comporte plusieurs dispositions censées favoriser le développement de l’épargne salariale : possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur, création d’une procédure dématérialisée permettant la rédaction d’accords type d’intéressement sécurisés dès le dépôt, assouplissement des modalités de contrôle par l’administration… Deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux le 15 novembre 2022 mettent en œuvre ces dispositions au plan réglementaire.
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