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Les sénateurs ont adopté en le modifiant le budget du ministère du Travail lors de l’examen en séance publique du PLF pour 2023, lundi 28 novembre 2022 : la subvention de l’État prévue pour soutenir la trésorerie de France compétences est diminuée de 300 millions d’euros. Les crédits du PIC perdent 250 M€ alors que ceux de l’IAE (insertion par l’activité économique) sont augmentés de 30 M€. Enfin, le Sénat souhaite que la prise en charge du CPF soit plafonnée pour certaines formations listées par un décret en Conseil d'État, allant ainsi plus loin que la position actuelle du gouvernement.
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La Première ministre a annoncé en fin de journée, mercredi 2 novembre 2022, que son gouvernement avait décidé d’activer l’article 49-3 de la Constitution afin de lui permettre de faire adopter sans vote la seconde partie du PLF 2023. Les députés n’examineront donc pas le budget du ministère du Travail en séance publique comme initialement prévu jeudi 3 novembre. La seule modification mineure apportée par les députés en commission à la mission "Travail et emploi" porte sur le déblocage d’une enveloppe de 220 000 euros au profit de la plateforme de l’inclusion. Reste à savoir désormais quels amendements le gouvernement conservera ou intégrera dans le texte qui sera débattu au Sénat, où le recours au 49-3 n'existe pas. Le volet recettes du PLF avait déjà fait l’objet d’une adoption sans vote après le rejet de deux motions de censure des députés Nupes et RN le 24 octobre.
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