Fin de l’examen du projet de loi d’accélération des ENR en commission à l’Assemblée

L’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’est achevé, samedi 26 novembre 2022, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il avait été examiné deux jours plus tôt par la commission du développement durable. L’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France sur un parc éolien ou une installation photovoltaïque est remplacé par un avis simple. Par ailleurs, les habitants riverains d’une installation sont réintégrés dans le dispositif de partage de la valeur.

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Par 320 voix pour et 5 contre, les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 novembre 2022, le projet de loi destiné à accélérer la production d’énergies renouvelables. Les élus ont notamment supprimé le "droit de veto" des maires sur les projets et précisé l’obligation d’équiper les parkings de panneaux photovoltaïques. Le texte sera examiné par les commissions des affaires économiques et du développement durable de l’Assemblée nationale durant la semaine du 21 novembre, avant un examen en séance publique prévu à partir du 5 décembre.

Projet de loi énergies renouvelables : les commissions du Sénat renforcent le pouvoir des élus locaux

Remanié par les 129 amendements adoptés les 25 et 26 octobre 2022 en commission des affaires économiques et du développement durable du Sénat, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables accroît le pouvoir des élus locaux. Aux commandes pour définir les zones propices à l’implantation d’énergies renouvelables, ils pourraient par ailleurs s’opposer à un projet éolien terrestre. D’autres ajouts concernent l’essor du photovoltaïque sur les voies ferrées ou sur les parkings.

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