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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°683144

Fin de l’examen du projet de loi d’accélération des ENR en commission à l’Assemblée

L’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’est achevé, samedi 26 novembre 2022, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il avait été examiné deux jours plus tôt par la commission du développement durable. L’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France sur un parc éolien ou une installation photovoltaïque est remplacé par un avis simple. Par ailleurs, les habitants riverains d’une installation sont réintégrés dans le dispositif de partage de la valeur.

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Dépêche n° 683144
21 min de lecture
Par Claire Avignon   Aline Brachet   Stéphanie Senet   Publiée le 28/11/2022 à 19h24
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