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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°683124

PLFSS 2023 : Élisabeth Borne déclenche un sixième 49.3 en nouvelle lecture

Vendredi 25 novembre au soir, la Première ministre a annoncé qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur la quatrième partie - dépenses - et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, examiné par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. C’est la sixième fois depuis le début des discussions budgétaires (budget de l’État et budget de la sécurité sociale) qu’Élisabeth Borne engage l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. "Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a argumenté Élisabeth Borne. Quelques minutes auparavant, l’hémicycle avait rejeté une motion de censure LFI sur le volet recettes de ce budget (lire sur AEF info). L’Assemblée avait notamment voté sur proposition du gouvernement une enveloppe supplémentaire de 543 millions d’euros pour l’hôpital en 2022, en raison des "surcoûts liés au Covid". 

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