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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°682956

La Cour de cassation admet que le temps de trajet d’un salarié itinérant puisse être du temps de travail effectif

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence concernant le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile. Tenant compte du droit de l’Union européenne, la Cour de cassation admet que ce temps de trajet puisse, dans certains cas, être pris en compte dans le temps de travail effectif, notamment au titre du décompte des heures supplémentaires réalisées.

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