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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°682540

Les sénateurs adoptent en première lecture le 2e PLFR 2022, qui augmente de 29 M€ les moyens de MaPrimeRénov

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été adopté en première lecture par le Sénat, mercredi 16 novembre, une semaine tout juste après le vote de l’Assemblée nationale. Introduits par cette dernière, l’augmentation des moyens de MaPrimeRénov et le doublement du déficit foncier pour les bailleurs sont maintenus dans le texte. Les sénateurs sont en outre revenus sur l’obligation, pour les communes, de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement à leur intercommunalité.

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Dépêche n° 682540
3 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 17/11/2022 à 12h14
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