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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°682357

La mise en extinction du corps des administrateurs du Cese officialisée

Le décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022, publié au Journal officiel ce mardi 15 novembre, entérine la mise en extinction, au 1er janvier 2023 du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental. Ce texte tire les conséquences de la réforme de la haute fonction publique qui prévoit la mise en extinction d’une douzaine de grands corps de l’État et leur intégration dans le nouveau corps des administrateurs de l’État, créé le 1er janvier 2022. Les fonctionnaires détachés dans le corps des administrateurs du Cese au 31 décembre 2022 peuvent poursuivre leurs fonctions jusqu’au terme initialement prévu et demander jusqu’au 31 décembre 2023 leur intégration dans ce corps. De même, les procédures de recrutement ouvertes au titre de l’année 2022 et les procédures d’intégration et de nomination engagées avant le 1er janvier 2023 se poursuivent jusqu’à leur terme.

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Dépêche n° 682357
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 15/11/2022 à 08h40
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