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Autour des données personnelles, "les potentiels sont nombreux" dont "le principal enjeu est la connaissance plus fine de l’élève", pour tendre vers une individualisation des apprentissages, analyse le Dgesco Édouard Geffray, le 7 novembre 2022 lors d’une rencontre organisée par la Cnil sur les usages numériques dans l’éducation. Il faut aussi une "protection des mineurs", souligne-t-il. À cet égard, une enquête réalisée par Human rights watch dans 49 pays sur la période des confinements montre que près de 90 % des produits d’apprentissage en ligne allaient à l’encontre des droits des enfants.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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