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Après le vote du Sénat en séance publique, le 5 novembre 2022, c’est désormais à l’Assemblée nationale de préparer l’examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, passé de 20 à 93 articles. Une subtile répartition entre les deux commissions des affaires économiques et du développement durable, qui se disputaient l’examen du texte, prévoit que la première soit saisie au fond et que la seconde bénéficie d’une délégation au fond mais examine la majorité des articles.
À l’occasion de la première journée de discussions, jeudi 3 novembre 2022, sur le projet de loi énergies renouvelables, les sénateurs ont supprimé le "droit de veto" qui avait été accordé en commission aux élus locaux, se ralliant au dispositif de planification par zonage proposé par la ministre Agnès Pannier-Runacher, lequel confère aux maires l’initiative sur la définition de zones d’implantation prioritaires ainsi qu’un droit de contrôle. Les débats se poursuivent ce vendredi autour, notamment, de l’implantation des éoliennes en mer. Quelque 368 amendements restent à examiner.