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Le sénateur Jean-François Rapin (LR, Pas-de-Calais) a déposé, le 13 septembre 2022, une proposition de loi "visant à verser automatiquement une bourse d’études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap". Constatant que "le handicap a un impact financier sur la famille et a, par répercussion, un impact sur l’éducation et le développement des enfants", les 46 sénateurs signataires du texte appellent à "un meilleur accompagnement de la part des pouvoirs publics".
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L’Opco Akto et l’Agefiph Hauts-de-France ont signé à Lille une convention de partenariat, début septembre 2022. Leur objectif est de "renforcer l’accès à l’emploi et de sécuriser les parcours professionnels des personnes en situation de handicap" dans les branches couvertes par Akto et "d’amplifier la mobilisation des entreprises". Des conventions du même type ont déjà été signées en Île-de-France, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, en Bourgogne-Franche-Comté, dans la Région Sud, en Corse et en Normandie. Akto et l’Agefiph ont déjà l’habitude de travailler ensemble dans les Hauts-de-France, ce qui a permis l’an dernier la signature de 149 contrats d’alternance par des travailleurs handicapés, le repérage de référents handicap dans une centaine d’entreprises ou encore la tenue d’une formation de remobilisation vers l’emploi pour une trentaine de personnes.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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