En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Par 320 voix pour et 5 contre, les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 novembre 2022, le projet de loi destiné à accélérer la production d’énergies renouvelables. Opérant une réécriture en direct, les élus ont trouvé un compromis sur l’implantation d’éoliennes en mer, la mention d’une distance minimale de 40 kilomètres des côtes ayant été supprimée. Le texte sera examiné par les commissions de l’Assemblée nationale (affaires économiques et développement durable) durant la semaine du 21 novembre, avant un examen en séance publique le 5 décembre.
À l’occasion de la première journée de discussions, jeudi 3 novembre 2022, sur le projet de loi énergies renouvelables, les sénateurs ont supprimé le "droit de veto" qui avait été accordé en commission aux élus locaux, se ralliant au dispositif de planification par zonage proposé par la ministre Agnès Pannier-Runacher, lequel confère aux maires l’initiative sur la définition de zones d’implantation prioritaires ainsi qu’un droit de contrôle. Les débats se poursuivent ce vendredi autour, notamment, de l’implantation des éoliennes en mer. Quelque 368 amendements restent à examiner.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
7 min de lecture