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Trois amendements au projet de loi de finances pour 2023 intéressant la formation professionnelle ont été retenus par le gouvernement après son nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution lui permettant de faire adopter l’intégralité du texte sans vote par l’Assemblée nationale, le 4 novembre 2022. Ils portent sur la régulation de la mobilisation du CPF par son titulaire dont les modalités seront renvoyées à un décret, sur l’extension du Passeport mobilité pour les habitants des territoires ultramarins engagés dans une VAE, et sur les E2C qui recevront 5 M€ supplémentaires.
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La Première ministre a annoncé en fin de journée, mercredi 2 novembre 2022, que son gouvernement avait décidé d’activer l’article 49-3 de la Constitution afin de lui permettre de faire adopter sans vote la seconde partie du PLF 2023. Les députés n’examineront donc pas le budget du ministère du Travail en séance publique comme initialement prévu jeudi 3 novembre. La seule modification mineure apportée par les députés en commission à la mission "Travail et emploi" porte sur le déblocage d’une enveloppe de 220 000 euros au profit de la plateforme de l’inclusion. Reste à savoir désormais quels amendements le gouvernement conservera ou intégrera dans le texte qui sera débattu au Sénat, où le recours au 49-3 n'existe pas. Le volet recettes du PLF avait déjà fait l’objet d’une adoption sans vote après le rejet de deux motions de censure des députés Nupes et RN le 24 octobre.
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