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Un amendement au PLF 2023, retenu par le gouvernement après l’utilisation du 49-3 sur la 2e partie du PLF, prévoit une enveloppe de 80 M€ pour revaloriser de 10 % les AESH à partir de septembre 2023. D’autres amendements ont été conservés, notamment pour permettre aux Ultramarins de passer les concours de la fonction publique dans leur territoire, pour créer un comité de gestion des établissements de l’AEFE en gestion directe, ou encore pour favoriser l’EMI dans les QPV. La Nupes dénonce le manque de débats sur "le premier budget de la Nation". Le PLF doit désormais être examiné au Sénat.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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