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La charte d’Engagement LGBT+ de l’enseignement supérieur de l'association L'Autre Cercle a été officiellement lancée le 13 octobre 2022, en présence de la ministre de l’ESR, Sylvie Retailleau, et des six premiers établissements signataires : les universités de Lorraine et Montpellier, Montpellier BS, Kedge, l’EM Normandie et Centrale Nantes. Quatre engagements clefs ont été pris. Cette initiative vise à faire du supérieur "un lieu d’ouverture, où chacun puisse se sentir en confiance, peu importe son orientation sexuelle, identité ou expression de genre" d’après l’association, qui œuvre pour l’inclusion des personnes LGBT+ au travail.
Les déclarations de crimes et délits "anti-LGBT+" ont augmenté de 28 % en 2021 par rapport à l’année précédente et les contraventions de 16 %, selon une étude annuelle du SSMSI, publiée lundi 16 mai 2022. Au total, ce sont près de 3 790 atteintes en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre qui ont été enregistrées par les forces de sécurité l'an passé. Cette hausse du nombre de signalements s’inscrit dans un contexte "d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie", bien que le phénomène de sous-déclaration existe toujours.
L’académie de Toulouse va installer un observatoire de la haine anti-LGBT+ "pour faire de l’École le premier lieu de sensibilisation des LGBT phobies et lutter pour l’égalité des droits", annonce le rectorat le 17 mai 2021, à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie. Son objectif vise à informer, prévenir et former les acteurs de la communauté éducative sur ce sujet afin de "mieux accueillir et accompagner tous les élèves sans discriminations en raison du genre, de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle". Il va rassembler les services académiques, les élus du CAVL, des parents d’élèves, des collectivités territoriales et des associations. L’académie de Paris a été la 1re à mettre en place un tel dispositif en 2019 (lire sur AEF info). Le plan académique de lutte contre les LGBT phobies de l’académie d’Amiens en prévoit également un (lire sur AEF info).
L’académie d’Amiens annonce lundi 17 mai 2021 les grandes lignes de son plan académique de lutte contre les LGBT+phobies. Constatant que "l’homophobie et la transphobie peuvent se traduire par le repli sur soi, l’échec scolaire, le décrochage, les comportements suicidaires", le rectorat affiche son intention de lutter contre "la haine et les discriminations" à tous les niveaux de la scolarité pour "favoriser la réussite et le bien-être des élèves LGBT+". Comme au rectorat de Paris (lire sur AEF info), un observatoire académique suivra ce sujet et jouera un rôle de conseil auprès des chefs d’établissement et des personnels. Les interventions sur ces sujets d’associations agréées par l’Éducation nationale seront renforcées au collège et au lycée, ainsi que la formation des personnels. L’académie de Toulouse est engagée dans une démarche similaire.
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.