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Crise énergétique : S. Retailleau travaille sur un "dispositif de compensation financière" pour les établissements d’ESR

Sylvie Retailleau annonce qu’elle travaille avec le ministre des Comptes publics sur un "dispositif de compensation financière" visant à accompagner les établissements d’ESR face aux surcoûts énergétiques, lors d’une audition au Sénat, le 19 octobre 2022. La ministre précise aussi avoir indiqué aux opérateurs qu’ils peuvent élaborer "un budget initial 2023 en déficit". Elle exhorte également les établissements à mobiliser la part "dormante" de leur FDR (fonds de roulement) pour faire face aux surcoûts, qu’elle évalue à 500 M€ pour les établissements du supérieur et à "200 M€" pour les ONR.

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Sylvie Retailleau, le 19 octobre 2022, devant la commission de la Culture du sénat. Droits réservés - DR - Sénat

"Je suis pleinement consciente de l’impact des surcoûts [de l’énergie] et des incertitudes qui génèrent pour nos établissements, notamment pour la préparation des budgets 2023, une inquiétude et une anxiété", souligne Sylvie Retailleau, ministre de l’ESR, auditionnée par la commission de la Culture et de l’éducation du Sénat, dans le cadre du PLF 2023, le 19 octobre 2022. Elle détaille aussi les estimations de ces surcoûts par rapport à 2021 : +100 M€ en 2022 et +500 M€ en 2023 pour les établissements d’enseignement supérieur ; +40 M€ en 2022 et +200 M€ en 2023 pour les ONR.

"Les contraintes budgétaires liées aux coûts de l’énergie ne doivent pas pénaliser ni les projets de recherche ou d’investissement, ni les campagnes de recrutement, ni les conditions d’enseignement pour nos étudiants", réitère la ministre. Et "si cela doit conduire [les établissements d’ESR] à élaborer un budget initial 2023 en déficit, je l’assume pleinement", dit-elle.

"Un mécanisme de compensation financière" pour les surcoûts énergétiques

La ministre annonce qu’elle travaille actuellement, avec le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, sur "un dispositif de compensation financière pour accompagner les opérateurs d’ESR, en étudiant différentes options et scénarios" et dont les détails seront dévoilés "très prochainement", assure-t-elle. De son côté, le journal Les Échos évoque une "aide [qui] pourrait être de l’ordre de 200 à 300 M€ pour faire face aux surcoûts pour 2023", dans un article publié le 19 octobre.

Devant les sénateurs, la ministre donne cependant quelques précisions : "Ce budget de compensation […] interviendra soit en tant que recette dans le budget 2023, soit en 2022 pour alimenter le FDR et sera compensé sur le budget déficitaire au moment des comptes". "C’est en train d’être regardé et nous donnerons les consignes précises aussi bien aux organismes qu’aux universités, de leur enveloppe de compensation et comment la faire intervenir dans leur budget 2023 pour compenser le déficit", ajoutant que cela sera vu au "cas par cas".

Utiliser "le FDR dormant" pour faire face à la crise énergétique

Dans le même temps, la ministre exhorte les établissements à faire "acte de solidarité et de responsabilisation" pour mobiliser leur "fonds de roulement dormant" et ainsi "abonder les problématiques de la crise énergétique". "Aujourd’hui, nous sommes en crise et si nous n’utilisons pas les FDR en cette période, ils ne serviront pas", insiste-t-elle.

Sur ce sujet, la ministre rappelle que le MESR dispose d’un tableau précis des fonds de roulement des opérateurs d’ESR et que "les situations sont hétérogènes d’un établissement à l’autre". Elle assure aussi ne pas vouloir pénaliser la part de ces FDR "gagés sur des dépenses futures d’investissements" telles que les projets de recherche (ANR ou PIA), sur des provisions pour risques, ou "des remboursements d’emprunt ou projets immobiliers pour la transition énergétique et thermique". "C’est pour cette raison que le dispositif de compensation permettra d’intervenir afin de contribuer à l’équilibrage des comptes lorsque les surcoûts seront définitivement connus et pour ne pas mettre en difficulté nos établissements par rapport à leurs projets". Le principe sera celui "d’une règle de répartition au cas par cas au vu de l’état des lieux du FDR de chacun des établissements d’enseignement supérieur ou organisme de recherche".

Les autres sujets évoqués par Sylvie Retailleau lors de son audition :

Rôles des organismes et universités. "Sur les restructurations des organismes, nous sommes en train d’y travailler", assure Sylvie Retailleau, annonçant que le ministère va lancer "des missions au mois d’octobre-novembre" sur ce sujet. "Les choses ont déjà avancé en discutant avec les organismes et les universités (France Universités et Udice) et nous nous voyons régulièrement pour voir comment continuer cette transformation des organismes en grandes agences de programme et recentrer les universités sur leur rôle territorial". "Aujourd’hui, on a une vision bien alignée et il faut la mettre en œuvre", confirme-t-elle également.

CPJ : pas d'alerte sur les crédits non-consommés. La sénatrice et rapporteure pour avis du budget de la Recherche, Laure Darcos (LR, Essonne) dit avoir été "alertée sur le démarrage lent des CPJ, du fait de résistances internes et du retard quant à la publication des textes". "Les crédits de paiement non consommés ont été reportés, si cela perdurait, il est à craindre que Bercy s’en mêlerait", lance-t-elle. Sylvie Retailleau lui répond qu’il s’agit de "crédits fléchés et qu’il n’est pas question de les réorienter. Il n’y a pas de danger à perdre ces crédits pour des CPJ qui ne sont pas utilisées", assure-t-elle.

Revalorisation des doctorants. Sylvie Retailleau annonce que les revalorisations des doctorants, issues de la LPR, qui "s’appliquaient uniquement au flux de doctorants", s’appliqueront "à l’ensemble des doctorants, c’est-à-dire également au stock, à partir du 1er janvier 2023". Un arrêté ministériel sera prochainement pris en ce sens, annonce Sylvie Retailleau qui évoque "une mesure importante" car il "pouvait y avoir un sentiment d’iniquité".

COMP. Le sénateur et rapporteur pour avis du budget de l’enseignement supérieur, Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) évoque "une douzaine d’universités pilotes qui devraient être concernées l’an prochain" par la mise en place de COMP (contrats d’objectifs, de moyens et de performance). "Rien n’est décidé à ce stade", lui répond la ministre, précisant encore travailler la copie, "car beaucoup d’universités seraient partantes". "Nous sommes en train de définir les points à regarder, ce qu’est un COMP, l’évolution de la performance", dit-elle. "Est-ce qu’on le fera pour tous les établissements mais pas sur tous les points, est-ce qu’on le fera pour certains avant de généraliser ? On n’a pas encore fixé la méthode", termine-t-elle sur ce sujet.

Un plan de rénovation prochainement annoncé avec C. Béchu. Sylvie Retailleau annonce en outre être en train de travailler avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans le cadre de la planification écologique, à un "plan pour la rénovation énergétique et thermique", qui pourrait être annoncé "dans les semaines ou mois qui viennent". Il ne s’agirait pas de permettre aux établissements de recourir à l’emprunt, mais cela serait "dans la même idée", en donnant "une méthodologie, un modèle aux établissements pour pouvoir lancer un grand plan de rénovation énergétique".

Cofra . Interrogée sur le financement des Cofra, tombé de 100 à 10 dans le PLF 2023 (lire sur AEF info), Sylvie Retailleau juge qu' "il n’y a pas qu’un problème de budget mais aussi un problème de création d’emplois, de publicité et de reconnaissance dans les différentes administrations. Nous allons y travailler pour atteindre les objectifs qui avaient été fixés", assure-t-elle.

Ipev : "un plan structurel" attendu début 2023. Laure Darcos alerte également la ministre sur les "graves difficultés" que connaît l’Ipev (Institut polaire français Paul-Émile Victor), évoquant un "plafond d’emploi sous-dimensionné, ce qui conduit cet institut à systématiquement violer le droit du travail et l’empêche de planifier des travaux de rénovation de ses stations". Sur ce sujet, la ministre de l’ESR rappelle que l’institut a bénéficié d’un soutien RH de "11 postes sur trois ans entre 2021 et 2023", mais que ces postes ne sont pas tous pourvus.

Par ailleurs, elle assure que le ministère a bien ces "problématiques de postes et de moyens dans le viseur" et annonce avoir commencé à travailler "pour proposer un scénario d’évolution de l’Ipev avec l’ensemble des acteurs autour de la table", suggérant de "regarder les partenariats européens" sur ce sujet. "Nous nous donnons jusqu’à début 2023 pour avoir un plan structurel et les moyens associés", dit-elle. Sur les problématiques conjoncturelles de l’Ipev enfin, elle s’engage à ce que "les frais de missions soient couverts, pour ne bloquer aucune mission entre novembre 2022 et mars 2023".

Crous : revoir le modèle économique. Interrogée sur le réseau des œuvres, Sylvie Retailleau précise qu' "il est clair qu’il faut accompagner les Crous et le Cnous dans un modèle économique logement-restauration, en considérant des partenariats beaucoup plus globaux". "Nous devons tendre vers des modèles multi-acteurs dans lesquels les Crous continuent à jouer pleinement leur rôle" et il convient de travailler sur "l’évolution du modèle économique avec les acteurs territoriaux, des bailleurs sociaux". L’un des objectifs est de "donner accès à la centrale achat du Cnous à des collectivités ou autres partenaires", ce qui permettra des "économies d’échelle". "Cette piste requiert une évolution législative pour amplifier cette action et pour laquelle nous sommes en train de chercher le bon véhicule pour porter cette mesure. J’espère que nous allons pouvoir aboutir très rapidement et trouver des zones d’expérimentation" en la matière, précise-t-elle.

Quant à l’opportunité de créer un "guichet unique" pour les bourses, Sylvie Retailleau estime que "c’est une piste à regarder" et qu’elle rencontrera prochainement la présidente de Région de France.

Inspé. Concernant la réforme de la formation des enseignants, "nous sommes en train de travailler sur un parcours qui va démarrer en licence avec continuité en master, et qui va revenir sur des bases disciplinaires solides, une connaissance des métiers et une implication dans le métier au niveau master. Nous travaillons avec les Inspé, l’Éducation nationale, sur un système qui devrait apporter stabilité et visibilité aux professeurs des écoles", déclare Sylvie Retailleau.

PLF 2023 : France Universités demande un "réexamen des crédits" lors de l’examen à l’Assemblée

 

Dans un communiqué sur le PLF 2023, daté du 17 octobre 2022, France Universités fait notamment part "de sa plus vive inquiétude sur les conséquences de la crise énergétique". Elle demande ainsi :

  • "la compensation du surcoût de l’énergie en 2023" ;
  • "que l’État apporte, dès le PLF 2023, son soutien aux universités en matière de sobriété" à travers "un grand plan de réhabilitation" ;
  • "que l’État se saisisse de la clause de revoyure de la LPR en 2023 pour pallier les effets de la crise et de l’inflation qui empêcheront d’atteindre, en 10 ans, les 3 % de PIB dédiés à la recherche" et investisse "massivement dans la recherche fondamentale" ;

Dans cette perspective, la conférence "appelle donc le gouvernement et la représentation nationale au réexamen des crédits de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors des débats à l’Assemblée nationale, en séance publique le 8 novembre prochain, puis au Sénat". "Sans ce sursaut, nos universités et établissements d’ESR seront en difficulté pour accomplir les missions que leur confie l’État", juge-t-elle.

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