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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

Le Sénat a adopté en première lecture, par 307 votes favorables sur 336, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, mardi 18 octobre 2022. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, devrait être examiné par l’Assemblée nationale début novembre.

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Le projet de Lopmi a passé sa première étape parlementaire sans encombre, mardi 18 octobre 2022, recueillant au Sénat 307 voix pour, 27 contre sur un total de 336 votants. Les groupes Les Républicains ; Union centriste, RDSE ; Indépendants, république et territoires, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, avaient annoncé en amont qu’ils soutiendraient le texte. Les socialistes, qui avaient exprimé quelques réserves sur le projet de loi au cours de la discussion qui s’est tenue du 11 au 13 octobre (lire sur AEF info, ici et ), ont décidé de voter pour, contrairement au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste d’une part et au groupe Écologiste, solidarité et Territoires qui s’y sont opposés.

Ce projet de loi, qui prévoit à son article 2 une augmentation de 15 milliards d’euros pour le ministère de l’Intérieur de 2023 à 2027, constitue la feuille de route du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron en matière de sécurité, sur la base du "Beauvau de la sécurité" (lire sur AEF info). Cette programmation permettra notamment l’arrivée sur le terrain de 8 500 nouveaux policiers et gendarmes (lire sur AEF info) pour concrétiser la promesse de doublement des effectifs sur la voie publique d'ici 2030, la création de 200 brigades de gendarmerie (lire sur AEF info) et la reconstitution de onze unités de forces mobiles (lire sur AEF info).

22 articles à l’issue de la première lecture au Sénat

Les principales orientations de la majorité sont précisées dans le rapport annexé auquel renvoie l’article 1er, qui n’a pas de valeur législative. Ce document prévoit notamment la création d’un équivalent d’un appel 17 pour lutter contre la cybercriminalité, sujet sur lequel 1 500 personnels seront recrutés ; la création d’une Agence du numérique au sein du ministère de l’Intérieur, la relocalisation de certains services de l’administration centrale du ministère en dehors de l’Île-de-France, et une modernisation du matériel y compris au profit de la sécurité civile.

À l’issue de cette première lecture par le Sénat, le texte compte désormais 22 articles contre 16 lors du dépôt du texte déjà remanié après une première présentation en Conseil des ministres (lire sur AEF info). Il prévoit un certain nombre de mesures censées améliorer les conditions d’enquête des policiers et gendarmes tels que la saisie d’actifs numériques, une extension de l’AFD à un nombre d’infractions limité (21 listées précisément) alors que le gouvernement envisageait une généralisation à tous les délits punis au maximum d’un an d’emprisonnement, et le déploiement du programme "réseau radio du futur" quand le gouvernement prévoyait initialement de légiférer par ordonnance.

Les sénateurs ont également voté la création des assistants d’enquête (5 500 au total sont prévus dans la police et dans la gendarmerie nationales), la suppression des trois années d’expérience nécessaires pour devenir OPJ, la possibilité de déposer plainte en ligne pour les atteintes aux personnes (et non seulement aux biens comme le souhaitait la commission des Lois), le renforcement des sanctions face aux violences faites aux élus, aux refus d’obtempérer et aux rodéos urbains ou encore face aux "violences gratuites" à savoir les agressions qui relèvent d’une "réaction disproportionnée de l’auteur qui s’est senti offensé par la victime", comme le refus d’une cigarette ou un mauvais regard. Ils ont en outre renforcé le délit d’outrage sexiste et donné la possibilité aux préfets, en cas de crise grave, de diriger l’action de l’ensemble des services et établissements publics de l’État, ARS comprises.

Consulter le dossier législatif.

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Judith Blanes, journaliste