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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°680359

En déplacement en Mayenne, Emmanuel Macron entend réaffirmer le retour des services publics dans les territoires ruraux

Le président de la République se rend ce 10 octobre 2022 en Mayenne pour un déplacement consacré notamment au retour des services publics dans les territoires, l’une des priorités de son quinquennat précédent qu’il compte consolider. Outre le déploiement depuis 2019 de maisons France Services, dont l’objectif de 2 500 sera dépassé à la fin de l’année, un terme vient d’être mis aux fermetures de sous-préfectures. Six doivent ouvrir d’ici à la fin de l’année. Emmanuel Macron va inaugurer la réouverture de l’une d’entre elles à Château-Gontier.

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L'inauguration le 22 novembre 2019 par Emmanuel Macron de la toute première maison France Services, dans les quartiers nord d'Amiens. © Elysée

Emmanuel Macron n'en a pas fini avec le grand retour des services publics dans les territoires. Il en avait fait l’un des fils rouges de son quinquennat précédent (lire sur AEF info) mais ne compte pas pour autant délaisser le sujet pour son nouveau mandat. Et, dans un contexte anxiogène de crises énergétique et inflationniste et de persistance de la crise sanitaire avec le spectre d’une huitième vague de Covid-19, il compte le rappeler ce lundi 10 octobre lors d’un déplacement en Mayenne. Pour l’Élysée, l’objectif du déplacement est de "démontrer ce qui structure la pensée du président de République autour de la vocation du service public, qui doit se concentrer sur la préoccupation de la proximité".

Outre une séquence consacrée à un CNR territorial sur le thème de la santé, il inaugurera la réouverture de la sous-préfecture de Château-Gontier. Une séquence très symbolique, destinée à illustrer la fin de nombreuses années de fermetures de sous-préfectures et de baisses d’effectifs dans les services déconcentrés, en vertu de la volonté gouvernementale de "réarmer les territoires" exprimée en juillet 2020 par l’ancien Premier ministre Jean Castex (lire sur AEF info) et régulièrement répétée depuis.

Le sous-préfet, le fonctionnaire des 10 kilomètres

De fait, l’ouverture de la sous-préfecture de Château-Gontier relève davantage de la réouverture, cette structure créée en 1807 ayant été absorbée en 2016 lors de sa fusion avec l’arrondissement de Laval (lire encadré ci-dessous). Pour l’Élysée, il s’agit d’"un signal fort du renforcement de l’État dans les territoires". La suppression de cette sous-préfecture avait en effet entraîné une complication de la gestion des dossiers qui relevaient de la préfecture de Laval ce qui avait conduit, de l’avis des élus locaux, "à une sorte de désincarnation de l’État de proximité". Sa réouverture consiste donc à revenir sur ce qui avait été fait en 2016 en "déjumelant" les deux arrondissements et à rendre Château-Gontier à nouveau autonome, autonomie consacrée par la nomination d’une sous-préfète (Norchen Chenoufi, nommée le 9 octobre et qu’Emmanuel Macron installera aujourd’hui) chargée de "tous les dossiers de proximité sur un arrondissement qui s’inscrit dans la ruralité", souligne l’Élysée.

"Le sous-préfet, c’est vraiment le fonctionnaire qui est à 10 kilomètres. C’est celui qui est au contact de la société civile, au contact du terrain, des élus et qui s’assure que les réformes, qui ne sont pilotées ni à Paris, ni à Laval, sont mises en œuvre sur le terrain, au plus près des habitants. C’est donc vraiment un rouage essentiel et un interlocuteur incontournable pour tous les élus et les habitants d’un département", insiste l’entourage d’Emmanuel Macron.

Réimplantation de 30 sous-préfets

La volonté de mettre fin à l’affaiblissement du réseau des sous-préfectures se manifeste au travers de plusieurs mesures. Tout d’abord, dans le cadre de la Lopmi 2023-2027 est prévue la réouverture de sous-préfectures dans les zones rurales et périurbaines et la poursuite de la labellisation de certaines en espaces "France services" (lire sur AEF info). Le gouvernement prévoit ainsi la réouverture de six structures d’ici à la fin de l’année, en particulier dans les territoires très isolés ou où "des incohérences" ont été relevées. Outre Château-Gontier, celles-ci verront le jour (essentiellement par déjumelage) à Clamecy (Nièvre), Mondidier (Somme), Nantua (Ain), Rochechouart (Haute-Vienne) et Saint-Georges de l’Oyapock en Guyane (création.) "C’est un mouvement unique de recréations. Nous sommes est en train de nous réimplanter", commente l’Élysée.

Cette réimplantation s’accompagnera également du redéploiement des 30 sous-préfets à la relance qui avaient été nommés à partir de fin 2020 pour assurer la déclinaison territoriale du plan de relance et renforcer l’État déconcentré (lire sur AEF info). Le plan de relance étant achevé, ces jeunes hauts fonctionnaires vont être redéployés dans plusieurs départements, dans des territoires présentant d’importants enjeux démographiques ou de ruralité. L’idée étant vraiment de "restaffer l’équipe territoriale" autour du préfet.

Cela se traduira également par des créations de postes. Le PLF pour 2023 acte ainsi la première augmentation des effectifs de préfectures et de sous-préfectures depuis dix ans, avec la création de 48 postes l’année prochaine, sur un total de 104 ETP pour la mission "Administration générale et territoriale de l’État" (lire sur AEF info). Cette dernière va voir ses crédits progresser de 0,14 milliard d’euros, à 3,75 milliards d’euros. Dans les PLF pour 2022 et 2021, la mission avait perdu respectivement 99 et 518 postes

L’objectif de création de maisons France Services dépassé

Autre illustration de la politique gouvernementale concernant le renforcement de l’État territorial, outre la délocalisation de services centraux, notamment ceux de la DGFIP (lire sur AEF info), le développement du réseau France Services, dont le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé l’Acte II fin septembre (lire sur AEF info). Fixé initialement à 2 500, l’objectif est désormais d’atteindre les 2 600 structures à la fin de l’année dans les zones rurales et des quartiers prioritaires de la ville. Fin juillet, Matignon a annoncé l’ouverture de 181 structures portant leur nombre à 2 400, dont 120 mobiles (lire sur AEF info). Selon l’Élysée, plusieurs demandes en cours sont en instance de validation.

"Cela permet de favoriser le 'aller-vers'" et "devrait faciliter les démarches administratives pour celles et ceux qui en sont éloignés", rappelle l’entourage de chef de l’État, rappelant la promesse présidentielle "d’un service public de proximité, accessible à 30 minutes maximum de chez soi". Promesse tenue, selon l’Élysée, 8,7 millions d’accompagnements ayant été réalisés depuis janvier 2020, soit environ 500 000 par mois, "avec un taux de satisfaction qui est tout à fait significatif, puisque 95 % des usagers considèrent qu’une réponse a été apportée à leur problème", le taux de satisfaction étant "de 85 % dans les 20 minutes du premier appel".

Compléter le bouquet des services rendus

Alors que le rapport du sénateur Bernard Delcros a récemment suggéré d’augmenter le financement de l’État et d’améliorer le maillage du territoire et la formation des agents (lire sur AEF info), le gouvernement ne précise pas pour l’heure ses nouveaux objectifs chiffrés de développement du réseau France Services. Toutefois, il reconnaît la nécessité de "compléter le bouquet des services rendus" sachant que certains territoires y ont ajouté de services additionnels (1). Quant à la formation des agents, dont les profils sont variés, une harmonisation est en cours. Il s’agit de "développer une vraie culture de la maison France services et permettre d’harmoniser au mieux la qualité ou le niveau de réponse qui est apportée aux citoyens".

Fin septembre, Stanislas Guerini a annoncé quatre axes de développement du réseau parmi lesquels : "le renforcement de la formation, initiale et continue, des agents France services, en lien avec les opérateurs de l’État", "l’enrichissement du bouquet de services notamment dans le domaine des aides à l’écologie", "l’accélération de la mise en réseaux des services et des outils permettant de créer une synergie entre les opérateurs et les administrations à travers la mise en place d’animateurs dédiés".

Ressuscitée après plus de deux siècles d’existence

 

Créée en 1807, la sous-préfecture de Château-Gontier a été en fonction jusqu’au départ en 2015 de son sous-préfet, non remplacé. Cet arrondissement a alors été jumelé avec celui de Laval. C’est donc le sous-préfet et secrétaire général de cette préfecture qui a pris la responsabilité, à partir de 2016, de l’arrondissement de Château-Gontier, dont certains services étaient restés sur place. D’où des difficultés de gestion, en l’absence, à Château-Gontier, d’un pilote.

(1) Les neuf opérateurs participant au financement des maisons France Services sont : la Cnaf ; la Cnam ; la Cnav ; la MSA ; Pôle emploi ; La Poste ; la DGFIP ; le ministère de la Justice ; l’ANTS (ministère de l’Intérieur. Certaines structures intègrent également des acteurs locaux, atteignant parfois jusqu’à une quarantaine de partenaires.

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