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Les préfets doivent lancer "d’ici fin novembre" la concertation sur l’implantation des futures brigades de gendarmerie

Les préfets de département doivent "conduire sans tarder" — soit "d’ici fin novembre" — une réunion avec les élus de leur territoire et les commandants de gendarmerie pour préciser le déroulement de la concertation qui doit être menée partout dans le cadre de la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, prévue par la Lopmi. Dans un courrier daté du 5 octobre 2022 et dont AEF info a obtenu copie, le ministre de l'Intérieur précise que les candidatures reçues "jusqu’à fin janvier" par les préfectures devront ensuite lui être adressées "avant le 15 février" par "ordre de priorité".

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Dans un courrier adressé au corps préfectoral et daté du 5 octobre 2022, dont AEF info a obtenu copie, Gérald Darmanin précise le déroulement de la concertation qui doit être menée dans le cadre de la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie (lire sur AEF info). Il y demande aux préfets de "conduire sans tarder, en lien avec les commandants de groupements de gendarmerie départementale et des commandants des gendarmeries d’outre-mer, un processus de concertation associant étroitement les élus sur la base des propositions issues des réflexions préalablement menées".

le calendrier précisé

Si le ministre de l'Intérieur avait déjà donné, fin septembre, certains détails quant à la méthode utilisée pour cette concertation (lire sur AEF info), il livre dans cette lettre de nouveaux éléments, notamment en matière de calendrier. D’abord, la réunion de présentation de la concertation devra être organisée "d’ici fin novembre" avec "tous les maires et parlementaires [du] département".

Lors de cette rencontre, "les modèles d’unités les plus adaptés pour répondre aux besoins locaux" et le "cahier des charges d’accueil d’une nouvelle brigade" devront être présentés aux élus. Ces derniers auront ensuite "jusqu’à fin janvier" pour envoyer leurs propositions à la préfecture. Celles-ci seront ensuite étudiées par les services de l’État, en lien avec les commandants de groupement ou de Comgend". Une fois les propositions "classées par ordre de priorité" dans chaque préfecture, elles devront être adressées au cabinet du ministre et au DGGN "avant le 15 février".

L’inauguration effective de chaque unité interviendra enfin "entre 2023 et 2028 au rythme des annonces de décision, de la disponibilité des locaux et de l’arrivée des effectifs dédiés".

"déploiement rapide"

Dans le cahier des charges qui figure en annexe du courrier, le ministre de l'Intérieur apporte des précisions sur l’installation progressive de ces brigades qui doit donc débuter dès 2023. Le 20 septembre dernier, il avait indiqué devant les députés de la commission des Lois que sur les 2 144 gendarmes recrutés spécifiquement pour ces brigades, 312 arriveraient dès 2023 et 378 en 2024 (lire sur AEF info).

Pour "assurer [leur] déploiement rapide", ces brigades pourront donc "s’appuyer, pendant une période transitoire, sur des locaux de service temporaires". Lesquels devront permettre "a minima […] l’accueil du public, les prises de plainte et le stationnement des véhicules de service", sachant que l’appréciation de ces locaux relèvera du commandant de groupement ou Comgend. Quant aux logements des militaires, ils "seront pris à bail en secteur civil".

À terme, les communes doivent être en mesure de proposer des locaux de service et des logements pour les militaires, "au besoin dans le cadre d’un projet de construction à venir".

UNITÉS FIXES OU MOBILES : les enjeux immobiliers varient

Sur les aspects immobiliers, le cahier des charges marque aussi la différence entre les unités fixes et mobiles afin d’aiguiller les communes. Il demande des "locaux sécurisés […] intégrant des locaux techniques liés essentiellement aux garages de service de l’unité et d’un local renforcé pour le stockage de matériels sensibles" pour les brigades territoriales fixes. Les logements des militaires doivent être "implantés dans la [même] commune". Ces brigades fixes peuvent par ailleurs être renforcées "par une composante équestre ou canine" : il faut, dans ce cas, prévoir des locaux spécifiques.

Pour les brigades mobiles, le ministère de l’Intérieur explique qu’elles "s’articulent principalement autour d’une capacité de logements des militaires et de leurs familles […], et des capacités de stationnement supplémentaires requis pour les véhicules de service".

Pour évaluer les candidatures des différentes communes souhaitant accueillir une brigade territoriale, les services de l’État s’appuieront donc sur plusieurs critères : potentiel immobilier, sécurisation des locaux visés, capacité de stationnement à proximité de ces locaux, accès aux réseaux de communication, "conditions financières proposées pour la mise à disposition des locaux et, le cas échéant, des logements", "opportunités de logement dans la commune ou à proximité" et l’attractivité du territoire pour les militaires et leurs familles (transports, crèches, écoles, bassin d’emploi, etc.). Le cahier des charges précise enfin que "des photos pourront éventuellement être jointes" au dossier de candidature.

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Laetitia Dive, journaliste