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Lopmi : les amendements soumis par les rapporteurs de la commission des Lois et de la Défense au Sénat

Alourdir la sanction en cas de refus d’obtempérer ou de rodéos, limiter la généralisation de l’AFD à certaines infractions spécifiques, simplifier le travail des enquêteurs et des agents de la PTS sont les trois axes qui se dégagent des 14 amendements (sur 99 au total) déposés par les rapporteurs de la commission des Lois du Sénat sur le projet de Lopmi. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé présenteront leur rapport mercredi 5 octobre 2022. Les rapporteurs de la commission de la Défense ont, eux, concentré leur attention sur la création de brigades de gendarmerie et la coordination opérationnelle avec la police.

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