Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°679926

Assurance chômage : "Il y a le risque de tendre vers une loi 'café du commerce'" (Marylise Léon, SGA de la CFDT)

"Il y a un hiatus important entre les objectifs poursuivis et les mesures" figurant dans le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, estime Marylise Léon. Alors que l’examen en séance publique débute à l’Assemblée dans la soirée du lundi 3 octobre 2022, la secrétaire générale adjointe de la CFDT considère que dans l’exposé des motifs, c’est "haro sur les difficultés de recrutement", et que dans le projet de loi, c’est "haro sur le chômeur". "Comme on focalise sur le demandeur d’emploi, remontent à la surface, tous les vieux stéréotypes sur le chômeur qui ne veut pas bosser, qui refuse un CDI etc. Il y a le risque de tendre vers une loi 'café du commerce'", s’agace-t-elle. Et de reprocher au gouvernement de faire peser sur les demandeurs d’emploi, une "contracyclicité" jusqu’alors assumée par la gestion financière.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT en charge notamment de la politique de l’emploi et de la sécurisation des parcours. Cyril Entzmann

AEF info : À quelques heures de l'examen en séance publique à l’Assemblée nationale, quel est votre regard sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ?

Marylise Léon : Nous sommes plutôt en phase avec l’exposé des motifs mais les mesures figurant dans le projet de loi sont totalement déconnectées. Il y a un hiatus important entre les objectifs poursuivis et les mesures. L’exposé des motifs fait 'haro sur les difficultés de recrutement' et les deux mesures phares sont la modification des règles d’assurance chômage et la VAE. Nous avons plutôt l’impression d’être face à la mise en œuvre d’une promesse de campagne que face à une recherche de véritables solutions pour répondre à la problématique des difficultés de recrutement.

Ces difficultés de recrutement sont réelles et multicausales. Il y a un ensemble de freins qui aujourd’hui, font qu’un chômeur ne reprend pas un emploi : ce sont les difficultés d’hébergement, de mobilité, de garde d’enfants et bien sûr d’attractivité. Rien ne renvoie à ces sujets et la réponse est 'haro sur le chômeur' en durcissant encore les règles d’assurance chômage.

AEF info : Comment se caractérise cette évolution ?

Marylise Léon : Comme on focalise sur le demandeur d’emploi, remontent à la surface, tous les vieux stéréotypes sur le chômeur qui ne veut pas bosser, qui refuse un CDI, etc. Il y a le risque de tendre vers une loi "café du commerce" dans laquelle chacun y va de sa proposition, dans la logique de chômage choisi.

Nous manquons d’éléments chiffrés pour comprendre ce qui se joue aujourd’hui, notamment dans le rapport au travail. Par exemple, l’argumentation du rapporteur [1] à propos de l’amendement consacré aux abandons de poste est trop courte ! Quand il dit qu’il a un faisceau d’indices et qu’il suffit d’écouter les organisations patronales pour s’en convaincre, c’est plus que court comme argument. S’il suffit de cela, qu’il rencontre aussi des demandeurs d’emploi.

AEF info : Les divers amendements déposés ne répondent pas à des problématiques existantes ?

Marylise Léon : Les abandons de poste sont une réalité, mais ce n’est pas un phénomène massif. Et quand cela existe, il peut y avoir plusieurs motifs : parce qu’il n’y a pas de terrain d’entente pour une rupture conventionnelle et les employeurs peuvent encourager les abandons de poste pour ne pas avoir à faire un licenciement en tant que tel et à payer les indemnités légales. Les abandons de poste peuvent aussi être le signe d’un mal-être au travail, voire d’un harcèlement. Il existe de multiples motifs expliquant cela et essayons avant toute chose d’objectiver le phénomène et d’éviter ce genre d’amendement précité.

C’est la même chose sur le refus de CDI après un contrat court. Ce qu’il faut comprendre, ce sont les raisons qui expliquent ces refus. C’est ce que porte la CFDT avec les Assises du travail. Le rapport au travail change et ce n’est pas en étant sur des mesures de rétorsion, de contrôle et de durcissement des règles d’assurance chômage que l’on répondra aux problématiques. Plutôt que se précipiter sur des amendements sur les abandons de poste, le refus de CDI ou l’offre raisonnable d’emploi, il faut essayer de comprendre les évolutions du travail.

AEF info : Durant les débats, on observe des groupes parlementaires faire part de leurs doutes voire de leur franche opposition vis-à-vis du bonus-malus sectoriel. Considérez-vous que cette disposition de modulation des cotisations doit être défendue ?

Marylise Léon : Tel qu’il existe aujourd’hui, nous ne défendons pas le bonus-malus. Il n’y a pas de raisons aujourd’hui pour le limiter à sept secteurs d’activité. De même, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont toujours pas dans le scope. Et il faut s’interroger sur les écarts de modulation. Un point de cotisation au-dessus des 4,05 %, je ne suis pas sûre que ce soit très dissuasif pour une entreprise très utilisatrice de CDD. Plus encore, pour certaines entreprises allant très loin dans le malus, celui-ci n’est pas insurmontable économiquement et n’incite pas à changer les pratiques. Je reste persuadée qu’il faut une incitation financière pour peser sur l’utilisation des contrats courts, mais tel qu’il existe aujourd’hui, le dispositif est insuffisant.

AEF info : Que pensez-vous de l’article 2 du projet de loi, permettant aux entreprises d’obtenir la liste nominative des anciens salariés dont les contrats sont pris en compte pour calculer le bonus-malus ?

Marylise Léon : Je ne comprends pas pourquoi il faut cette liste nominative au nom de la transparence. D’une part, cela pose clairement des questions qui relèvent de la Cnil, et d’autre part, cela peut être risqué pour les demandeurs d’emploi. Je rappelle qu’un chômeur sur deux entre dans le régime d’assurance chômage, suite à la fin d’un contrat court et le plus souvent dans le cadre d’une réembauche. À l’avenir, pour ne pas être pénalisé, un employeur pourrait demander à un salarié de ne pas s’inscrire à Pôle emploi. C’est un effet de bord observé aux États-Unis [pays ayant servi d’exemple pour justifier la réforme en 2018]. Ce n’est pas souhaitable car il y a un risque de non-recours aux droits et le salarié pourrait se trouver dans une relation renforcée de dépendance vis-à-vis de l’employeur.

AEF info : Le gouvernement souhaite introduire dans les règles d’assurance chômage, une nouvelle forme de contracyclicité en faisant évoluer les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture. Pourquoi la CFDT est-elle opposée à cette logique ?

Marylise Léon : Le caractère contracyclique existe via la gestion du régime d’assurance chômage. Cela se fait sur le long terme et nous acceptons en bons gestionnaires de creuser les déficits quand il faut passer de mauvaises périodes et d’assurer le rôle d’amortisseur social de l’assurance chômage. Là, le gouvernement propose de faire peser cette contracyclicité sur les demandeurs d’emploi.

L’objectif de la mesure est encore de faire des économies. Si l’on agit sur les durées d’affiliation par exemple, cela occasionne beaucoup d’économies très rapidement car on exclut beaucoup de demandeurs d’emploi de l’indemnisation.

AEF info : Le rapporteur justifie cette évolution en expliquant que les études académiques concluent à une accélération du retour à l’emploi en fin de droits. Vous ne partagez pas cette analyse ?

Marylise Léon : J’ai regardé attentivement ces études. Ce que ne dit pas le rapporteur, ce sont les effets sur les conditions de retour à l’emploi. Il est normal qu’en fin de droits, un chômeur s’active pour reprendre un emploi, mais le plus souvent, cela ne se fait pas dans les mêmes conditions de rémunération ou dans le même métier. Agir ainsi, c’est prendre le risque d’une augmentation de l’inadéquation entre métiers et compétences. Cette logique est très adéquationniste. On prend un stock de chômeurs et un stock d’emplois non pourvus et on les met en face. C’est une vision trop simple pour être crédible.

AEF info : Dans le cadre de cette contracyclicité, le ministère semble s’orienter vers le ratio offres d’emploi/demandeurs d’emploi pour caractériser la conjoncture. Est-ce que ces données sont suffisamment fiables ?

Marylise Léon : En effet, c’est compliqué d’avoir des données fiables sur les emplois non pourvus. Et je rappelle que les offres d’emploi de Pôle emploi ne représentent qu’une petite partie des offres existantes. Se pose la question des inégalités territoriales avec des écarts qui pourraient s’avérer très importants d’un territoire à l’autre. Une maille territoriale pertinente pourrait être celle sur laquelle se fait la recherche d’emploi. Pour mémoire, la mobilité professionnelle en France, c’est en moyenne 30 km. Tout cela est très compliqué à mettre en œuvre et l’on risque de partir sur une nouvelle usine à gaz.

Par ailleurs, il faut faire attention à la temporalité. Selon les curseurs choisis, il y aura plus ou moins de sensibilité. Et nous n’avons pas intérêt à ce qu’il y ait des changements brusques, au risque d’avoir un système qui aboutisse à des changements de règles tous les trois mois. De plus, je rappelle que les partenaires sociaux sont censés rediscuter des règles d’assurance chômage dans moins d’un an. Je ne vois pas quelles sont les possibilités de mise en œuvre de cette mesure d’ici là…

AEF info : S’il ne renvoie pas la définition des prochaines règles d’indemnisation à la négociation collective, le gouvernement souhaite vous demander de négocier sur la gouvernance de l’assurance chômage. N’est-ce pas plutôt un dossier à discuter entre partenaires sociaux et pouvoirs publics ?

Marylise Léon : Le gouvernement nous met à l’épreuve d’inventer une nouvelle gouvernance. C’est un test et nous avons intérêt d’abord à nous mettre d’accord entre partenaires sociaux avant d’aller voir l’État pour lui proposer un système. Le patronat est plutôt sur la logique du "qui finance, gère", nous non. Si on veut mettre à plat la gouvernance, ne faut-il pas repenser globalement à quoi sert l’assurance chômage aujourd’hui ? Quelles situations doit-elle couvrir ? N’y a-t-il pas à inventer un système qui intègre mieux assurance chômage et transitions professionnelles ?

La question posée est celle de l’invention d’un tripartisme. Comment y répondre alors que l’État, encore récemment, n’hésite pas à ponctionner 300 millions d’euros sur Action logement, en nous ayant dit l’inverse trois jours avant ? La question de la confiance entre les acteurs est aujourd’hui cruciale. Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins et le gouvernement devra enfin partager sa vision en matière de gouvernance.

(1) Marc Ferracci, député Renaissance des Français de l'étranger.

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Jérôme Lepeytre, journaliste